Budget 2015: les raisons de la colère

 

Les grands équilibres du budget 2014 sont consultables par toutes et tous. Trente-neuf députés socialistes, dont deux anciens ministres, ont décidé de s'abstenir lors du vote du volet des recettes budgétaires, mardi 21 octobre 2014. Jour après jour, la majorité officielle se rétrécit.

Les raisons

Elles sont simples, connues, évidentes.
1. La TVA en 2014 sera inférieure de 4 milliards aux prévisions initiales. En cause, la crise. Mais pour 2015, le gouvernement espère mieux, +7 milliards d'euros pour l'impôt le plus injuste !
2. Le rendement de l'impôt sur le revenu, l'impôt le plus redistributif que nous ayons, est au contraire prévu stable, à 76 milliards d'euros l'an prochain. La TVA reste la recette principale du budget de l'Etat, 193 milliards d'euros.
3. Les niches fiscales baissent trop peu: "le coût des dépenses fiscales est évalué à 72,1 milliards d’euros (Mds€) en 2013, 78,9 Mds€ en 2014 et 81,9 Mds€ en 2015." En nombre, le gouvernement n'aura supprimé que 7 niches fiscales entre 2014 et 2015. Il en restera 453 l'an prochain.
4.  Le gouvernement supprime bien la première tranche de l'IR. Il allège aussi le mécanisme de la décote, qui bénéficie aux foyers fiscaux faiblement imposés. Cette mesure "bénéficiera à 9 millions de foyers fiscaux, 3 millions de foyers devenant non imposables ou évitant de devenir imposables."
Mais on est loin des amendements déposés par les "frondeurs". L'un d'entre eux l'a reconnu, ce 21 octobre.

"Il n'a été tenu compte d'aucun de nos amendements, ni sur la redistribution, ni sur les mise sous conditions des aides publiques aux entreprises" Pouria Amirshahi.

Évaluation des recettes du budget général
Évaluation des recettes du budget général pour 2015

      (En millions €)

Désignation des recettes Évaluations initiales
pour 2014 Évaluations révisées
pour 2014 Évaluations
pour 2015

A. Recettes fiscales 386 410 368 483 378 166

Dont :      

1. Impôt sur le revenu 80 331 75 298 75 808

2. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles 2 838 2 828 2 948

3. Impôt sur les sociétés 62 953 55 933 55 823

3bis. Contribution sociale sur les bénéfices 1 255 1 140 1 176

4. Autres impôts directs et taxes assimilées 13 532 13 139 14 221

5. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques 13 306 13 396 14 573

6. Taxe sur la valeur ajoutée 191 553 187 823 193 235

7. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 20 642 18 926 20 382

A déduire : Remboursements et dégrèvements 102 056 95 176 99 307

A'. Recettes fiscales nettes 284 354 273 307 278 859

B. Recettes non fiscales 13 817 14 069 13 719

C. Prélèvements sur les recettes de l’État 74 417   71 558

Dont :      

1. Prélèvements sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales 54 193   50 516

2. Prélèvements sur les recettes de l’État au profit de l’Union européenne 20 224   21 042

Recettes totales nettes des prélèvements (A’ + B - C) 223 754 287 376 221 020

D. Fonds de concours et recettes assimilées 3 906   3 925

Recettes nettes totales du budget général, y compris fonds de concours (A' + B - C + D) 227 660   224 945

L'abstention, et après ?
Pourquoi l'abstention ? Ou plutôt, pourquoi n'avoir pas voter contre ce budget, ouvrir l'espoir d'une autre majorité ?
Finalement, la partie recettes du projet de loi de finances pour 2015 a été très modestement approuvée à l'Assemblée nationale, avec une courte majorité : 266 voix pour, 245 contre et 56 abstentions.Il y avait deux anciennes ministres dans la cohorte des abstentionnistes, Delphine Batho et Aurélie Filippetti. Les écologistes ont également hésité à voter contre: "Une très large majorité du groupe était opposée à un vote contre, qui aurait signifié l'idée d'être un groupe d'opposition, ce qui n'est pas le cas. " (François de Rugy).
Côté Elysée ou Matignon, on est au top. Valls se félicite: " le gouvernement a une majorité nette pour faire passer sa politique. " Quant à Hollande, il ne voulait pas entendre d'opposition constituée autour de Martine Aubry: "Les réformes, elles sont continues, elles ont été engagées dès les premiers mois de mon quinquennat et elles se poursuivront à un rythme encore accéléré jusqu'à la fin, parce que la France a besoin de réformes."
Il faudra bien qu'un jour les frondeurs assument la fronde, c'est-à-dire l'opposition.