Signature électronique : De la théorie à la pratique

Pour beaucoup de patriciens, la signature électronique est une énigme. Remplace-t-elle vraiment le bon vieux stylo à encre ? Comment I’obtient-on ? Comment 1’utilise-t-on ? Et surtout, qu’en dit la jurisprudence ? Telles sont les questions abordées ici, à la lumière des dernières actions menée dans ce cadre par le ministère de la justice et garde des sceaux le 13 septembre dernier à travers l’inauguration du centre de personnalisation de la puce pour la signature électronique.

La reconnaissance juridique de 1’écrit numérique

Qu’est-ce qu’un écrit numérique ? II ne s’agit pas du fichier scanné ou du fichier Word correspondant à un original papier. II s’agit au contraire d’une situation dans laquelle le document électronique est 1’original, tandis que les exemplaires papiers imprimés ne sont que des copies. Avant la reforme du droit de la preuve issue de la loi n°05-10 du 20 juin 2005 modifiant et complétant l’ordonnance n°75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code civil, le document papier était la preuve suprême.

Les écrits non consignés sur un support papier disposaient seulement du statut inferieur de « commencement de preuve ». Après le 20 juin 2005, le statut de I’écrit est radicalement  revisité. Le Code civil (art.323bis) dispose que «Ia preuve littérale, ou preuve par écrit, résulte d’une suite de lettres, de caractères, de chiffres ou de tous autres signes ou symboles dotés d’une signification intelligible, quels que soient leurs supports et leurs modalités de transmission ». Il s’agit d’une révolution dans 1’histoire juridique qui, depuis des centaines d’années, associait 1’écrit à un support intangible. Le Code civil précise toutefois . (art.323) que, pour pouvoir conférer a un écrit numérique la même valeur probante qu’a un écrit papier, il faut pouvoir identifier son auteur et en garantir l’intégrité.

La signature électronique

L’une des façons permettant de remplir ces deux conditions est la signature électronique celle-ci repose sur 1’utilisation d’outils distribués par un tiers dénommé «prestataire de services de certification électronique» ou PSCE. (en Algérie on l’appelle le centre de personnalisation de la puce pour la signature électronique). Ces outils sont basés sur la technique de la cryptologie à clés asymétriques. Le PSCE distribue au signataire, après 1’avoir dument identifié, un dispositif de création de signature (en pratique, une application logicielle) comprenant

une «clé privée» et un certificat de signature comprenant une « clé publique».

La clé privée permet à 1’émetteur de signer les documents. Le destinataire peut, en utilisant le certificat de signature, s’assurer que le document provient bien de 1’émetteur. Le destinataire peut aussi s’assurer de 1’intégrité du contenu en décryptant avec la clé publique le fichier envoyé par 1’expéditeur, et en s’assurant que le contenu décrypté correspond au document original. Ces opérations de cryptage/décryptage sont elles-mêmes réalisées sur une empreinte cryptographique du document. Elles sont en pratique effectuées par des applications logicielles qui présentent à 1’utilisateur, tant du côté de 1’émetteur que du destinataire, une interface la plus intuitive possible.

C’est la que réside, au plan conceptuel, la différence essentielle entre signature manuscrite et la signature électronique : Alors que la signature manuscrite ne nécessite aucune opération particulière de la part du destinataire pour en prendre connaissance de tout ce circuit, la signature électronique nécessite une intermédiation technique (l’application logicielle) qui suppose que le destinataire sache quel type de certificat a été utilisé par 1›émetteur, puisque les certificats distribués par les différents PSCE ne sont pas totalement interopérables. Précisons naturellement que le document scanné issu d’un original papier signé ne peut en aucun cas être considéré comme un document signé électroniquement au sens des textes susvisés.

Emergence de la dématérialisation

A compter de 2005, sont apparus de nombreux textes spécifiques visant a transposer dans le monde numérique les documents et les échanges. On peut citer, de façon non exhaustive :

- la loi 2000-03 du 05 août 2000 fixant les règles générales relative à la poste et aux télécommunications, notamment l’article 39.
- le  décret exécutif n°07-162 du 30 mai 2007 modifiant et complétant le décret exécutif n°01-123 du 09 mai 2001 relatif au régime d’exploitation applicable à chaque type de réseaux, y compris radio –électriques.
- Décret exécutif n°09-410 du 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles.

Arrêté interministériel du 13 octobre 2011 fixant les conditions et les modalités d’acquisition, de détention, d’utilisation et de cession des équipements sensibles.

Saheb Bachagha

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