Cession des logements sociaux: un texte d'application pour alléger les procédures

 

ALGER- Le ministre de l'Habitat, de l'urbanisme et de la ville, Abdelmadjid Tebboune, a annoncé jeudi à Alger qu'un texte réglementaire visant à alléger les procédures administratives relatives à la cession des logements sociaux relevant des biens de l'Etat, était en cours d'élaboration.

Le ministre qui répondait à la question orale d'un député de l'Assemblée populaire nationale (APN), a précisé que la lenteur des procédures administratives relatives à la cession des logements sociaux sont la principale cause du manque d'engouement des citoyens pour l'achat de leurs logements relevant des Offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI), et ce en dépit des mesures incitatives prises par le gouvernement.

Le ministre a ajouté que son département procédait à l'élaboration d'un texte réglementaire en coordination avec le ministère des Finances qui sera soumis prochainement à adoption.

Plusieurs mesures seront simplifiées en vertu de ce texte, notamment celles ayant trait à l'évaluation des logements par l'inspection domaniale, a-t-il précisé.

"Des prix forfaitaires seront appliqués à ces logements", a indiqué M. Tebboune.

"Nous allons adopter un prix de référence pour un appartement d'un quartier donné au lieu d'évaluer les prix par appartement et par quartier", a-t-il expliqué

Selon les procédures, la personne intéressée par l'achat de son logement social devrait présenter un dossier à la commission spécialisée, présidée par le chef de daïra de résidence. Elle devra produire une mise à jour des loyers délivrée par l'OPGI.

Après examen par la commission de daïra, le dossier sera soumis, après acceptation, à l'inspection des domaines territorialement compétente pour l'évaluation de l'immobilier.

La commission fera part de sa décision dans un délai de trois mois au plus tard à compter de la date de dépôt du dossier. Les personnes concernées peuvent faire un recours auprès de la commission présidée par le wali dans un délais d'un mois à partir de la date de réception de la notification.

Les recours sont examinés par la commission de wilaya dans un délai d'un mois au plus tard à partir de la date d'introduction.

Le ministre de l'Habitat a cité un autre motif d'abstention des citoyens d'acheter leurs logements sociaux, celui de l'achat de la clef des logements des propriétaires initiaux dans 20 à 25 % du nombre global des bénéficiaires de ces logements.

La régularisation de ces biens immobiliers n'est pas possible actuellement car il s'agit de pratiques "illégales", a-t-il dit, sans exclure la possibilité pour cette catégorie de bénéficier d'autres formules de logement social.

Le ministère de l'habitat avait lancé, l'année dernière, la vente des logements des OPGI, mis en exploitation avant 2004, au  profit de leurs locataires, avec l'application d'avantages liés au prix et aux délais de paiement.

Le nombre de logements concernés par cette opération s'élève à près de 571.000 unités, cédées par l'Etat au profit de leurs locataires à des prix très bas.

A cet effet, le prix de référence du mètre carré a été fixé à 12.000DA, en prenant compte du lieu du logement, sachant que le prix de cession des logements à Alger varie entre 900.000 et 950.000 DA avec déduction des loyers payés par le bénéficiaire.

Le ministère de l'habitat avait, entre 2003 et 2010, permis aux locataires des logements de l'OPGI d'acquérir leurs logements, mais cette opération avait échoué, en raison du prix élevé des logements, a indiqué M.Tebboune.

Par ailleurs, le ministre a annoncé que la wilaya de Boumerdes bénéficiera de 12.000 logements dans le cadre d'un programme spécial pour l'éradication des chalets installés suite au séisme de 2003, soulignant que le problème du foncier qui se posait pour la réalisation de ces logements a été réglé.

A une autre question sur les pratiques illégales au niveau de l'OPGI de la wilaya de Tipaza, ayant empêché plusieurs citoyens, qui ont payé leurs redevances, de bénéficier de logements sociaux qui ont été octroyés à d'autres personnes, M. Tebboune a dit qu'une correspondance a été adressée aux services de sécurité de cette wilaya pour l'ouverture d'une enquête à ce sujet.

Toute personne impliquée dans de telles pratiques au niveau de cette wilaya ou dans une autre wilaya du pays sera poursuivie et condamnée, et ce pour mettre un terme à ce genre de pratiques, a-t-il soutenu.

http://www.aps.dz/economie/12538-cession-des-logements-sociaux-un-texte-d-application-pour-all%C3%A9ger-les-proc%C3%A9dures