Les députés ont adopté la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu ainsi que certaines petites taxes, mais pas toutes.
Suppression de la première tranche d’IR
Les députés ont adopté une des mesures phares du projet de loi de finances 2015, qui consiste à supprimer la première tranche d’impôt sur le revenu (au taux de 5,5%) et de descendre à 9.690 euros le début de la tranche à 14%.
Le barème de l’impôt sur le revenu 2015 (revenus de 2014 déclarés en 2015) sera donc le suivant :
· 0% jusqu’à 9.690 euros
· 14% de 9.690 à 26.764 euros
· 30% de 26.764 à 71.754 euros
· 41% de 71.754 à 151.956 euros
· 45% au-delà de 151.956 euros
Suppression de taxes de faible rendement, mais pas toutes
Le PLF 2015 prévoyait la suppression de petites taxes, ayant un faible rendement, notamment :
· la « taxe Grenelle II »
· la cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses
· la taxe sur les appareils automatiques
· la contribution aux poinçonnages sur les bijoux
· la contribution aux revenus locatifs
· la redevance due par les titulaires de concessions de stockage souterrains d’hydrocarbures
· la taxe sur les trottoirs
· la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pesant sur les installations classées pour la protection de l’environnement
· la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines
· les contributions versées par la SNCF au titre des frais de surveillance et de contrôle des chemins de fer
· la redevance versée par Réseau ferré de France (RFF) au titre des frais de surveillance et de contrôle
· le prélèvement « assurance frontière » automobile
Toutes ces petites taxes seront bien supprimées sauf la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), la contribution aux poinçonnages sur les bijoux et la contribution aux revenus locatifs.