Collectivités locales : chronique d’un désastre annoncé ?

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Jeudi 16 Octobre 2014
Crédit Photo: Photothèque Rouge/ Milo Si le compte n'y est toujours pas pour Bruxelles (le fameux objectif de 3 % de déficit est reporté à 2017), le budget 2015 est extrêmement brutal et la réduction drastique des dépenses des collectivités locales est à l'ordre du jour. Le pire est que pour satisfaire Bruxelles, on doit s'attendre en plus à une salve de « réformes de structure » qui accentueront encore la brutalité de l'offensive.
Un rapport à paraître prochainement affirme que « les dépenses des administrations locales (21 % de l’ensemble des dépenses en 2013) contribuent pour un bon tiers dans le retard pris sur la réduction des déficits en France ». Pas de baisse significative des dépenses publiques sans attaques contre les collectivités locales donc...
D’autant plus que jusqu’ici, les collectivités locales ont relativement été moins touchées par la vague austéritaire que les administrations centrales. Ainsi, au niveau communal, en 2013, la masse salariale a progressé de 3,1 % après avoir déjà augmenté de 3,5 % en 2012. Et surtout, les dépenses d’investissement ont augmenté de 8,1 %. Tout ceci s’expliquant largement par les transferts de mission de l’État vers ces collectivités.
Une cure d’austérité renforcée
On sait que le gouvernement annonce 50 milliards d’économies jusqu’en 2017, dont 11 pour les collectivités locales. Le budget 2015 prévoit donc une cure d’austérité renforcée : – 3,7 milliards (– 6,5 %), tout ceci après trois ans (2011-2013) de gel en valeur des aides de l’État... Dans le même temps, l’augmentation des charges imposées aux collectivités (ex : la réforme des rythmes scolaires) est estimée à près de 2 milliards !
La purge est donc extrêmement sévère. Elle risque certainement d’aboutir à un quasi arrêt des investissements (70 % des investissements publics sont portés par les collectivités) : voirie, équipements collectifs... Mais cela ne suffira pas. Peu est à attendre aussi de la réduction des dépenses de fonctionnement : les charges liées aux salaires représentent déjà 50 % des dépenses et sont peu compressibles. Restent donc les impôts locaux, en augmentation constante depuis 20 ans : ils sont amenés à augmenter de façon importante dans les mois qui viennent, dans un contexte de baisse de la qualité des prestations de service public.
Au final, donc, sur ce plan, le budget 2015 devrait se solder par un nouveau transfert des charges de l’État vers les contribuables, essentiellement les travailleurEs.
« Réformes de structure »
À plus long terme, il est impossible de penser à une réduction massive des dépenses publiques sans remise en cause de la structure même des collectivités locales. C’est l’un des objectifs de la « réforme » territoriale à venir. Les regroupements de régions sont d’ailleurs présentés comme une source d’économies potentielles. Plus généralement la remise en cause du principe d’égalité d’accès aux services publics porté par ce projet devrait pouvoir mener à un véritable dumping social, et fragiliser encore plus les territoires en difficulté.
De façon inséparable, l’un des enjeux majeurs de tout ceci est évidemment la question des fonctionnaires. Il est évident que le statut et les garanties relatives qu’il offre à ceux qui en bénéficient a un coût insupportable pour les capitalistes. L’objectif est donc de le « réformer », en développant polyvalence et flexibilité, en privatisant ce qui peut l’être. C’est tout l’objectif des discussions ouvertes récemment entre l’État et les syndicats sur le thème « parcours professionnel, carrières, rémunérations »... et dont on ne peut qu’attendre le pire !
Pascal Morsu/ http://www.npa2009.org/actualite/collectivites-locales-chronique-dun-desastre-annonce