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L'employeur doit fournir le vin

Publié le 22 mai 2008 par Gestion De Paie

L'employeur des conventions collectives "Hôtels - cafés - restaurants" est tenu soit de nourrir gratuitement son personnel, soit de lui allouer une indemnité compensatrice, dans certains cas, il devra fournir bière et vin:

  • Lorsque l'employeur nourrira son personnel, la nourriture sera saine, abondante et variée. Les repas comporteront : hors-d'oeuvre ou potage, plat garni, fromage ou dessert, un quart de vin ou bière ou cidre ou eau minérale à consommer sur place.

Source: Article 27 Nourriture et logement Convention collective départementale Hôtels, cafés, restaurants : Seine Maritime

  • Lorsque l'employeur nourrira son personnel, la nourriture sera saine, abondante et variée : les repas comporteront : hors d'oeuvre ou potage, plat garni, fromage ou dessert, un quart de vin ou bière ou cidre ou eau minérale à consommer sur place.

Source: Article 30 Nourriture et logement : Convention collective Hôtels, cafés, restaurants de Meurthe-et-Moselle


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