Lorsque vous êtes indépendant, vous pouvez décider – volontairement ou non – d’arrêter votre activité. Il se peut que vous ayez trouvé un travail intéressant comme salarié, votre entreprise peut avoir fait faillite, vous avez atteint l’âge de la pension, ou vous avez tout simplement envie de faire autre chose… Quelles démarches devez-vous entreprendre?
Radiation de la BCE
Qu’il s’agisse d’une profession libérale, d’un commerce (entreprise unipersonnelle ou société commerciale) ou d’une autre activité, vous devez tout d’abord contacter votre guichet d’entreprises pour faire radier votre activité de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). N’oubliez pas que votre guichet d’entreprises est souvent également votre caisse d’assurances sociales, ce qui simplifie bien sûr la vie. Pour faire exécuter cette radiation, le guichet a besoin de votre numéro d’entreprise et de la date de la future cessation de vos activités. Vous devez contacter votre guichet d’entreprises dans le mois au cours duquel vous allez arrêter vos activités. Pour simplifier les formalités, la plupart des guichets d’entreprises ont prévu un ou plusieurs formulaires de déclaration de cessation d’activités (e. a. sur leur site Internet), qu’il vous suffit de remplir. Votre guichet d’entreprises vous fournira comme preuve un extrait de la Banque-Carrefour des Entreprises, où la date officielle de cessation est mentionnée.
Radiation auprès des services de la TVA
Si vous exercez des activités soumises à la TVA, vous devez également avertir l’office de contrôle de la TVA de votre région de la cessation de vos activités. Cela doit se faire dans les 30 jours après la cessation au moyen d’un formulaire de demande de cessation d’activité. Dans la plupart des cas, votre guichet d’entreprises peut régler cela pour vous. Veillez bien à obtenir une preuve de la radiation de votre numéro de TVA.
Notification à votre caisse d’assurances sociales et désinscription éventuelle
La cessation de vos activités d’indépendant doit être signifiée dans les 15 jours à votre caisse d’assurances sociales. Mais cela n’implique pas nécessairement que vous deviez résilier votre affiliation à cette caisse d’assurances sociales. Ceci est seulement nécessaire si vous arrêtez définitivement ou pour une longue durée toutes vos activités en tant qu’indépendant. Si vous êtes en incapacité de travail temporaire, vous devez rester affilié. N’oubliez pas que vous avez peut-être droit à une assurance et/ou allocation sociale en cas de faillite, ou à une assurance continuée. Cette assurance garantit pendant une certaine période vos droits dans le statut social. Si, en revanche, vous êtes salarié, chômeur complet ou entièrement retraité, il n’est plus utile de rester affilié à une caisse d’assurances sociales pour indépendants. Dans les 15 jours après la réception de l’attestation de radiation de votre numéro d’entreprise de la Banque-Carrefour des Entreprises, vous devez transmettre une copie de cette attestation à votre caisse d’assurances sociales, avec une déclaration sur l’honneur mentionnant la date exacte de la cessation de votre activité.
Voilà les principales démarches administratives que vous devez entreprendre lorsque vous arrêtez votre activité comme indépendant. Il existe pourtant encore d’autres choses que vous ne pouvez oublier. C’est ce que nous allons voir maintenant.