Pourquoi et comment faire du lobbying au niveau Européen ?

Pourquoi l’Europe est si importante dans notre business ?

Sans le savoir l’Europe influence l’évolution de notre business….

En effet l’Europe propose énormément de nouvelles législations dans des domaines très variés :

Les taxes et les impôts
La concurrence
Les standards européens
…

Et bien entendu, ce qui est décidé au niveau Européen, doit ensuite être appliqué au niveau Français….

Donc il faut que ces nouvelles règles soient appliquées dans les entreprises… ce qui peut être une source de nouvelles contraintes, ou au contraire être une source de business…

Comme pour le caractère Chinois “Crise” qui veut aussi dire “Opportunité”, les règlementations Européennes peuvent être une contrainte ou une opportunité :

D’où l’importance de prendre en compte l’évolution de la législation en avance, voire même d’influer sur les décisions européennes.

Par exemple il est possible de travailler au niveau des gouvernements nationaux, mais parfois ils ne sont pas décideurs…

Ce sont parfois des comités Européens qui sont en charge de ces dossiers… surtout que les dossiers Européens sont en avance de phase de plusieurs années…

D’où l’intérêt d’être en amont de la phase de réflexion, cela permet d’anticiper la mise en place au niveau national (généralement 4 ans après la décision Européenne).

En effet une fois qu’une Loi est adoptée au niveau Européen, ce n’est qu’au bout de 2 à 4 ans que la Loi doit être appliquée au niveau local.

Si on veut influencer les Lois Européennes il faut prendre l’initiative, car si les instances Européennes sont en attente d’experts terrains pour participer à la réflexion, elles n’ont généralement pas le temps d’aller chercher les experts dans tous les pays européens…

Donc partez du principe que les instances Européenne aillent de leur propre initiative vous contacter, et donc vous allez devoir aller vers l’Europe pour participer aux comités de réflexions.

Pour être reconnu comme Expert, il faut aller voir les personnes de l’Europe mais uniquement si vous avez quelque chose à dire (ex: étude, retour de clients…) ou de la valeur ajoutée (leadership sur le marché, avance technologique…)…

Vous pouvez vous présenter par exemple,pour donner votre avis sur une commission, pour apporter un éclairage ou une étude d’impact…

Ce travail doit être effectué sur la durée, et pas juste une seule fois car les personnes changent souvent à Bruxelles selon les élections, donc il faut se représenter (ex : après les élections), et ré-expliquer votre point de vue.

Attention : si ces personnes sont ouvertes aux réunions, rendez vous… parfois cela peut durer uniquement 10 minutes (il faut donc être très concis et précis sur 1 demande, et bien se préparer)… sachant que parfois on parle à un assistant plutôt qu’au décideur.

Partie 1 – Comment fonctionnent les institutions Européennes ?

Le process de définition des Lois Européennes est structuré, or si on ne sait pas comment cela fonctionne, on peut manquer le process de consultation et arriver trop tard.

Voici les grandes lignes du cheminement d’une Loi Europérenne :

L’Europe identifie où il y a un problème, que cela au niveau national ou Européen (ex: les différents pays ont des législations différentes). Dans ce cas il y a un process pour voir si l’Europe doit prendre le sujet et faire par exemple une harmonisation. Sachant que depuis 5 ans l’Europe est moins active au niveau de la législation, et cela devrait perdurer car les gouvernements locaux veulent plus d’indépendance dans leurs Lois.
Dès lors il y a une consultation, avec des documents mais aussi des rendez vous physiques pour discuter avec les Institutions Européennes.
Après cela peut déboucher sur une loi, une recommandation, un standard… ou rien du tout !

Les organes de décision Européens :

La commission Européenne : c’est celle qui propose des législations, et rédigent les documents.
Le conseil des ministres & le Parlement Européen : ce sont eux qui décident… donc les influenceurs les plus importants. Seules les taxes et impôts sont l’exclusivité du conseil des ministres Européens.

1- La commission Européenne

Tout commence par la commission Européenne (environ 3000 personnes y travaillent).

Leur activité consiste à

Identifier où il faut agir.
Proposer des « brouillons » de Loi
Gérer des budgets
Participer aux négociations internationales
…

Les commissaires sont nommés par thématiques (ex : les taxes et les droits de douanes, le digital…) , avec des cabinets qui gèrent les dossiers (plus des Directorates Generals qui font toute la partie rédaction).

Le process dans l’adoption d’une Loi, d’une norme, d’une réglementation passe par les 4 étapes ci-dessous :

Identifier un Problème au niveau Européen:

Une entreprise très bien peut aller voir l’Europe, si c’est un problème qui touche plusieurs pays (et non pas un problème national).

L’entreprise, l’association… propose ainsi à l’Europe, d’agir sur un dossier.

Mais pour que cette demande soit crédible, il faut être connu des instances Européennes, et souvent avoir déjà fait des propositions et être un acteur reconnu dans son domaine.

Une fois que vous êtes « connu » vous recevez alors des invitations pour participer à des commissions.

Il faut bien entendu venir avec des propositions (et des chiffres, avec l’importance de ces problèmes, le nombre de clients touchés…).

Rédiger des Options (impacts assemements), afin de quantifier l’impact des bénéfices / coûts…

Parfois c’est un « Green Paper » qui est écrit et qui explique les problèmes, les solutions…

Ensuite le « public » peut répondre à ce Green Paper ou à cette consultation (les grandes entreprises, les associations de consommateurs…).

Le but est d’influencer la Loi avant qu’elle ne soit décidée.

C’est pourquoi il est essentiel d’être en amont de la prise de décision.

Suite à la publication publique, il y a les résultats de la consultation, et c’est encore le moment de faire des contre propositions (en particulier via des rendez vous en face à face).

Ensuite la Commission Européenne mesure les impacts au niveau de l’Europe afin de voir si les changements seront positifs ou trop lourds (là encore il est possible d’influencer car le process dure souvent pendant plusieurs mois).

Des Décisions, ce sont les solutions aux problèmes (des lois, des réglementations…).

L’implémentation dans les pays.

Il est donc essentiel d’être soit à l’origine de la demande, soit d’être présent dans le processus de réflexion en amont de la décision… Même s’il est toujours possible d’influencer avant la décision, plus tard vous intervenez, plus les décisions seront structurées et déjà ficelées.

A noter : la désignation d’un « Vice Président » qui décide ce qui est dans le périmètre ou pas de L’Europe (et les différentes couche de décisions et de filtrage), va réduire encore plus les décisions Européennes dans les années à venir.

2 – Le Parlement Européen

Le parlement est élu au niveau national.

Les réunions sont principalement à Bruxelles (parfois à Strasbourg, c’est pourquoi il faut faire attention pour les RDV, déjeuners… pour ne pas se tromper d’endroit).

Il y a 20 comités travaillant sur des thématiques très différentes (agriculture, pêche, tourisme, culture…).

Exemple :

IMCO (Internationa Market) : les impacts sur les consommateurs…
ITRE (industry) : PME
ECO (Economic Issue) : TVA, ePaiements…
LIBE (Fundamental Rights) : l’identité numérique et la protection des droits.
…

Comme en France, dans le Parlement Européen les députés sont classés de Gauche à Droite, avec des « eurosceptiques » dans les deux extrémités.

Ce sont les partis dominants qui ont le plus d’influence, si certains Pays comme la France ont des parlementaires disséminés dans des petites coalitions (les Groupes), alors leur pouvoir d’influence est moins fort.

A noter : après les élections Européenne, il faut généralement 3 mois pour que les nouvelles institutions se mettent en place, et donc que des comités soit mis en place et que des décisions soient prises.

Pour une Loi, il y a un comité en charge (les plus gros comprennent 30 personnes), avec un Rapporteur qui est en charge d’un sujet, il réalise un rapport à propos des recommandations de la commission Européenne.

Mais ce comité peut ajouter, supprimer, modifier… des éléments dans le cadre de son travail.

Parfois certains comités peuvent aussi être consultés si le dossier est dans leur sphère d’influence.

Suite au travail du rapporteur, un vote est fait par le comité, et enfin c’est le parlement qui vote la décision.

Il est donc important de savoir quel comité est en charge, et qui le rapporteur dédié sur ce sujet, car ce seront des influenceurs (sachant qu’il peut y avoir des « shadow rapporteurs » qui influencentles décisions car ils sont en rapport direct avec le Rapporteur officiel).

L’influence passe donc quasi systématiquement par des réunions avec le Rapporteur (pour influencer la rédaction du document) et les membres du comité (pour obtenir un amendement ou une modification).

Les Parlementaires sont souvent très occupés, et ils ont beaucoup de projets, c’est pourquoi un bon relationnel permet d’aller voir un parlementaire en 1 to 1, et de lui faire part de votre point de vue sur un dossier afin de lui demander de jeter un œil sur votre point de vue ou sur un dossier sur lequel il est partie prenante.

De plus, souvent il n’y a que le Rapporteur et quelques membres du comité à participer activement à un dossier.

Il y a donc très peu de personnes qui sont à l’origine de la prise de décisions (d’où l’intérêt de les rencontrer et de présenter son point de vue).

A noter : les parlementaires ont 2 ou 3 assistances, donc ils aiment bien avoir des « Experts » qui viennent leur apporter des éléments à prendre en compte pour avoir les tenants et aboutissants sur une décision.

De même souvent certains députés se « spécialisent » dans des domaines d’expertises, et ainsi ils sont de plus en plus nommés dans des commissions, et donc ils sont de plus en plus importants dans le cadre d’une stratégie d’influence…

Ces Parlementaires deviennent des « experts » dans des domaines, tandis que de nombreux autres ne sont là que pour voter les Lois.

Mais plus on avance dans le process de décision, moins on peut influencer pourchanger la Loi… il faut donc être le plus possible en amont (en prenant en compte les sensibilités politiques, les idées…).

A noter :

– Le process de décision entre la soumission par la commission et le vote de la Loi n’a pas de durée limitée, cela peut durer plusieurs mois…

– Le rapporteur de la Loi peut être d’une couleur politique qui le pousse à travailler sur un texte selon sa sensibilité politique, mais ensuite via le jeu des amendements de la commission en charge du dossier, le contenu du rapport peut être totalement revu… Et ainsi le rapporteur peut se retrouver avec un Dossier qui porte son nom, mais avec un contenu qui n’a rien à voir avec ce qu’il a proposé. D’où de nombreuses négociations en trame de fond pour arriver à des accords sur des propositions de décisions.

3 – Le conseil Européen des ministres.

Le « European Council » regroupe les 1^er ministres, et donne les axes stratégiques. Ce ne sont donc pas les personnes qui sont à influencer.

En revanche il y a le « Consilium », le conseil des ministres (Council of ministers), qui regroupe les ministres de chaque Pays sur chaque thématique. C’est lui qu’il faut influencer.

Le council of ministers regroupe :

Un président, qui décide de l’agenda (lieux, thèmes…) mais qui doit normalement être neutr.)
Le Council (les ministres sur le thématiques)
Le COREPER ce sont les « ambassadeurs » de chaque pays à l’EU.
Des groupes de travail qui préparent le travail pour les ministres. Ces personnes peuvent être influencés par les entreprises.

Le président du conseil est connu en avance, par exemple :

Italie (Juillet – Décembre 2015)
Lettonie (Janvier à Juin 2015)
Luxembourg (Juillet – Décembre 2015)

A noter : Gérer le conseil Européen des Ministres est un gros travail, car il faut avoir du monde pour gérer les agendas, distribuer les invitations…

Pour avoir une décision du Conseil Européen des ministres il faut avoir deux éléments :

15 états membres.
65% de la population européenne.

Il faut savoir que le conseil se cale avec le Parlement (via des réunions de travail) afin d’avoir une proposition qui soit en phase, afin d’éviter d’avoir des désaccords majeurs sur les textes et d’avoir une proposition commune.

En effet le parlement et le Council des Minister, gèrent en théorie les sujets de manière indépendante (mais de plus en plus ils travaillent ensemble de manière informelle pour arriver à des accords, et éviter les 2^ième ou 3^ième lectures des propositions de Loi qui durent des mois).

Les agendas sont connus en avance, il est possible de se rapprocher du représentant permanent du Pays pour savoir quand sera la réunion qui parlera de votre sujet, et d’agir juste avant la prise de décision via un RDV.

En revanche au niveau du parlement les documents internes sont moins diffusés que ceux du parlement, c’est donc plus difficile d’avoir une idée de l’avancée des discussions (sauf à entrer en contact avec les membres de ce comité).

Le principe pour une prise de décision Européenne est le suivant (minimum 12 mois, la moyenne c’est 2,5 ans) :

La Commission Européen propose une législation
Le conseil des ministres et le parlement son saisis
- La Loi est acceptée en 1^er ou 2^ième lecture
- La loi est rejetée
- La Loi n’est pas approvée par le conseil ou le parlement
Le Conciliation Commitee est mis en place
- La loi est rejetée
- La Loi est adoptée après une 3^ième lecture

A noter : Le Conseil de l’Europe gère les droits de l’homme ce n’est pas une institution européenne. Il ne faut donc pas le confondre avec les autres Institutions Européennes qui ont une influence sur les droits?

Partie 2 – Le bon timing et le contexte pour influencer les décisions Européennes.

Au départ c’est la Commission Européenne qui prend le sujet, ensuite c’est le parlement Européen et enfin le conseil des Ministres, sachant que la commission suite le projet jusqu’à son terme.

L’élément le plus important étant la nomination du rapporteur, ce qui permet d’avoir une liste des personnes à influencer (quand sera la première réunion…).

Sachant que plus le process avance, moins on peut influencer les dossiers.

Une fois que c’est transposé dans les Lois Nationale c’est déjà trop tard… Il faut le faire lors de la proposition ou avant la première lecture.

Le timing est donc essentiel pour avoir un réel impact sur les décisions au niveau Européen.

En même temps, il ne faut pas lâcher prise et la relation, car tout au long du process de décision le Dossier peut changer selon les efforts de chacun.

L’effort pour influencer peut être simple ou compliqué… si c’est quelque chose d’évident, s’il y a une erreur d’interprétation… cela peut être très simple à faire corriger.

Mais si c’est un point de vue propre ou partial, cela peut être très compliqué d’avoir une décision.

Sachant que la commission est plus orientée « business » (donc il faut venir avec des chiffres, des études…), tandis que le Parlement est plus en frontal avec les électeurs et donc ils sont plus prudents.

Certaines grandes entreprises ont 1 ou 2 personnes à Bruxelles pour gérer l’influence, parfois ce sont des agences spécialisées dans le lobbying.

Pour que ce lobbying soit efficace, il faut absolument cibler les thèmes et actions (ex : participer en tant que contributeur…), et ne pas se disperser.

Le process doit être pris sur le long terme pour prendre les bons contacts, car le réseautage prend du temps… à moins d’avoir un point très pointu et essayer de « secouer le cocotier » suite à une décision.

Car c’est souvent suite à l’application d’une Loi au niveau national que les acteurs majeurs se rendent compte de l’influence de l’Europe (et c’est là qu’il y a une prise de conscience qu’il faut travailler au niveau Européen).

Un autre avantage de travailler au niveau Européen, c’est de rencontrer d’autres influenceurs et parfois de « nouer » des alliances lors des groupes de travail.

A noter :

Les politiques et fonctionnaires Européens sont bien plus ouverts aux RDV que les politiciens français ou à l’Administration. Il faut donc en profiter.
Certaines entreprises internationales mettent en place des « Associations » avec différentes entreprises Européennes afin d’avoir une position moins Américaines / Chinoise / … Cela peut être une occasion pour une entreprise française de gagner en visibilité et d’avoir plus de pouvoir d’influence.
Les « Think Tanks » sont aussi des outils intéressants pour se faire connaître sur une thématique et faire passer ses idées.
Les institutions Européennes ont des media (comptes Twitter, journaux, lettres… comme « Parliament », « EuroPolitician » , « Euractiv »…) qui sont d’excellents moyens de toucher les institutions Européennes. Le but est de gagner en influence via des canaux. Par exemple via la publication d’étude, d’avis d’experts, de livres blancs… Le but final étant d’être reconnu comme une source d’information et un expert.

Partie 3 – L’implémentation des décisions dans les Pays Membres de l’Union Européenne

Les décisions Européenne peuvent être :

Des Décisions: cela doit être appliqué à quelques pays, sans pouvoir négocier.
Des Régulations: il n’est pas possible de changer la Loi, c’est directement applicable sans discussion.
Des Directives: le pays a un temps donné pour le mettre en application et atteindre un objectif, et certains aménagements peuvent ainsi être faits pour atteindre l’objectif.

Souvent, il arrive que les mises en place des Lois arrivent à l’établissement de nouveaux problèmes, qui sont alors représentés à l’Europe pour de nouvelles propositions !

Partie 4 – Comment faire du lobbying efficace ?

Il y a quelques éléments clés :

Etre transparent et avoir une éthique
Etre pertinent
Travailler sur le long terme, ce n’est pas un rendez vous de 10 minutes par an qui suffit. Il faut construire de la confiance et des relations privilégiées.
Mettre en avant son Expertise
…

Les 4 étapes d’un lobbying réussi :

Analyser les thématiques pertinentes pour son métier
Mettre en places des objectifs et des indicateurs
Identifier les influenceurs (ex : les contacts Européen déjà en relations avec l’entreprise, les personnes citées dans la presse, les syndicats et associations professionnelles…) et les commissions…
Préparer des messages
Rencontrer les influenceurs (ex : salons, événements politiques, participer à des conférences…)

Pour ne pas partir dans tous les sens, un bon début consiste à analyser sur quoi travaillent les commissions, et ensuite voir si ces sujets ont un impact sur votre Business, et se focuser sur quelques points.

De manière pratique il est possible de faire :

Rencontrer les influenceurs dans ses domaines en présentant des points de vue sur des thématiques.
Organisation d’un événement sur un sujet en invitant des influenceurs, politiques… Par exemple Ex : Se caler sur les événements de l’Europe (ex : la semaine de XXXX).
Se porter comme « porte parole » de ses clients (si on est un acteur majeur) ou fédérer des acteurs (ex : Les Pigeons).
Sortir un livre blanc ou une étude ou infographies, de préférence Européenne (ex : un baromètre régulier…).
Faire une lettre ouverte au parlementaires Européens, et la faire publier dans les Media lus par les influenceurs Européens.
Participer aux conférences Européennes du Parlement.
…

En conclusion

Le lobbying auprès de l’Europe permet d’être en amont des processus de décision, d’anticiper des changements, d’avoir un avantage stratégique.

Pour cela il faut générer de la confiance, faire attention au timing, et savoir que gérer l’influence prend du temps et que c’est un projet à mener sur le long terme avec un retour sur investissement sur plusieurs années.

En revanche, le minimum reste de se tenir au courant des futures évolutions au niveau Européen afin de ne pas être pris par le temps…