Marisol Touraine I Photo ©Thomas Padilla/MAXPPP
L'idée d'une éventuelle modulation des allocations familiales en fonction des revenus refait surface. Une solution d'économie qui fait réagir.Aujourd'hui, €129 sont versés tous les mois à tous les foyers, sans condition de ressources, à partir du deuxième enfant (€295 pour trois enfants, €460 pour quatre, et €165 par enfants supplémentaires). Mais cela pourrait bientôt changer. Cette idée d'une modulation a émergé lors d'une réunion du groupe socialiste et a reçu le soutien de nombreux participants, pas satisfaits de certaines pistes d'économies dans les dépenses familiales prévues par le gouvernement. Un tel projet -salué mercredi par le président de l'Assemblée Claude Bartolone- pourrait-il être soutenu par le gouvernement ? Le ministre Stéphane Le Foll, interrogé sur Europe1, a éludé, rappelant que la ministre Marisol Touraine présentait son plan de €700 millions d'économies pour la branche famille sur le budget de la Sécu. "Le président du groupe" socialiste "s'est exprimé pour dire que la réflexion qui est au groupe, c'est plutôt d'aller vers la modulation des allocations familiales en fonction du revenu".
La proposition de moduler les allocations n'est "pas celle du gouvernement", a déclaré la ministre des Affaires sociales. À la sortie du Conseil des ministres, Marisol Touraine a affirmé: "Le débat va s'engager sur les allocations familiales comme sur l'ensemble du PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité Sociale) avec les parlementaires (...) le débat va s'engager mais ne faisons pas comme si ce texte ne portait que sur les allocations familiales".
"Un principe qui pour l'instant n'a pas été retenu (…) la modulation des allocations familiales n'est pas une réforme structurelle, c'est simplement une technique pour faire des économies ou un principe qui pour l'instant est en discussion et n'a pas été retenu", a poursuivi le chef de l'Etat lors d'un point presse après la conférence sur l'emploi en Europe organisée à Milan. "Entre une mesure de réduction des prestations à venir pour les familles et une mesure qui conditionne les prestations aux ressources (...) le groupe souhaite avoir une étude d'impact et évaluer ces deux mesures pour regarder ensuite celle qui correspond le mieux aux besoins des familles de notre pays", a déclaré le président du groupe PS à l'Assemblée, M. Le Roux. Les députés socialistes prendront sur la base de cette étude d'impact "une décision dans le cadre du débat budgétaire", a ajouté l'élu de Seine-Saint-Denis.
€850 millions d'économie ? D'après un des vice-présidents du groupe socialiste, Sébastien Denaja, ce travail d'évaluation va "d'abord se faire au sein de la commission des Affaires sociales (…) une majorité très large du groupe est pour aller dans ce sens-là" d'une mise sous condition de ressources, sans pour autant "gêner le gouvernement", a-t’il déclaré. "Où placer le curseur? À partir d'où introduire une modulation?" s'interroge le membre de la commission des Lois, qui rappelle les scénarios du rapport Fragonard sur les moyens de rétablir l'équilibre de la branche famille de la Sécurité sociale, commandé par le gouvernement en 2013. Selon ce rapport, diviser par deux ou trois les allocations au-dessus d'un plafond (respectivement €5 009 et €5 771 nets mensuels par ménage avec deux enfants) permettrait de réaliser une économie de €850 millions dans les deux cas. Cependant, pour cet élu de l'Hérault, "les économies ne doivent pas être le premier critère", il faut avant tout réfléchir à une "politique juste"."C'est une solution de repli, ce n'est pas la meilleure", a jugé pour sa part le député frondeur Christian Paul (PS) qui voit dans cette solution "l'une des propositions du Parlement si l'on maintient la prime de naissance et le congé parental".FG