Quelle forme juridique choisir en tant qu’indépendant à titre complémentaire ?

Vous voulez devenir indépendant à titre complémentaire ? Vous avez alors le choix entre une entreprise individuelle et une société. Mais quelle est la forme de société la plus intéressante pour vous ? Nous vous guidons à travers les différentes possibilités.

Entreprise individuelle
Si vous commencez une activité d’indépendant à titre complémentaire, l’entreprise individuelle représente la forme la plus simple. Vous ne devez dans ce cas pas constituer de société et les obligations comptables sont limitées. Aucun capital minimum n’est requis. Mais cette formule présente aussi deux inconvénients. Pour commencer, les revenus de votre activité complémentaire seront ajoutés à la rémunération de votre activité principale et donc lourdement imposés. Ensuite, vous supporterez toute la responsabilité (financière). Si votre activité fait faillite, votre patrimoine privé pourra alors également être touché. Il n’existera en effet aucune distinction entre vos avoirs privés et les avoirs de votre activité professionnelle.

Société
Si vous voulez lancer une activité indépendante avec plusieurs autres personnes, mieux vaudra opter pour une société. Cela sera également recommandé si vous souhaitez limiter votre propre responsabilité. Enfin, les taux de l’impôt des sociétés sont moins élevés que dans le cadre de l’impôt des personnes physiques. D’un autre côté, la constitution d’une société suppose aussi plusieurs obligations : frais, comptabilité, … Vous aurez le choix entre plusieurs formes de société, chacune ayant ses caractéristiques. Nous les reprenons pour vous ci-après.

Société en nom collectif (SNC)
La SNC est une forme très simple de société. Aucun capital minimum n’est requis et les obligations comptables sont très limitées. La constitution d’une SNC ne nécessite pas de passer devant le notaire. Le principal inconvénient d’une SNC est que tous les associés sont personnellement responsables des dettes de la société, et ce de manière illimitée.

Société de personnes à responsabilité limitée (SPRL)
La SPRL est une forme de société très répandue. Vous pouvez la constituer seul ou avec plusieurs associés. Votre responsabilité est limitée à votre apport. Vos avoirs privés restent donc en principe protégés. Quels sont les inconvénients d’une SPRL ? Les obligations comptables sont plus importantes et la constitution suppose le passage devant un notaire de même que toute une série de frais (capital minimum, frais d’enregistrement, acte notarié, publication au Moniteur belge, …).

SPRL Starter (SPRL-S)
Les indépendants débutants peuvent constituer une SPRL-S. Le capital minimum est dans ce cas limité à 1 euro.

Société anonyme (SA)
Une société anonyme est une forme de société plutôt utilisée pour les grandes entreprises aux capitaux plus importants. Les avantages sont que les actions sont librement cessibles et que la responsabilité des associés est limitée. Le capital de départ est important et tant les frais que les obligations dans le cadre de la constitution comme de la comptabilité sont plus élevés que dans le cadre d’une SPRL.

Société coopérative à responsabilité limitée ou illimitée (SCRL – SCRI)
Si le but est de faciliter l’adhésion et la démission d’associés, une SCRL ou SCRI pourra être intéressante. Sachez toutefois qu’il devra toujours y avoir au moins trois associés.

Comment faire le bon choix ?
N’hésitez pas à consulter un expert-comptable qui vous donnera des conseils utiles. Certaines formes de société seront plus intéressantes que d’autres selon votre activité, votre chiffre d’affaires et votre bénéfice.