Matinée d’étude de la Section « droit de l’action publique »
de la Société de législation comparée
20 octobre 2014
Conseil d’État, salle d’Assemblée générale
La section « droit de l’action publique » de la Société de législation comparée a mené, depuis sa création, des travaux portant sur deux thèmes différents : le contrôle des actes à caractère général et les procédures d’urgence.
Cette matinée d’étude a vocation à permettre à toutes les personnes intéressées de discuter, en toute liberté, du résultat de ces travaux. Ceux-ci, ainsi que les principales questions qu’il sera proposé d’aborder sur chacun de ces thèmes, seront communiqués quelques semaines avant à toutes les personnes inscrites à cette matinée d’étude.
8h30 Accueil des participants
9h00 - 9h15 Propos introductifs par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État
9h15 - 10h45 Premier atelier :
Le contrôle des actes à portée générale
animé par Benoît Delaunay, professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II
10h45 - 11h Pause-café
11h - 12h30 Deuxième atelier :
Les procédures d’urgence
animé par Didier le Prado, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, ancien président de l’Ordre
12h30 - 12h45 Propos conclusifs par Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d’État
Inscription obligatoire dans la limite des places disponibles auprès de la SLC.
Par courriel : caroline.lafeuille@legiscompare.com