Attribution de logements sociaux : la mairie de Paris passe au "scoring"

Publié le 01 octobre 2014 par Blanchemanche
#droitaulogement

LOGEMENT - La mairie de Paris lance vendredi un nouveau système de sélection des demandes de logements sociaux. Objectif : rendre plus transparent un processus régulièrement critiqué pour son opacité. Explications.

 

Trop souvent jugé opaque, le système d'attribution des logements sociaux par la mairie de Paris joue la transparence. Après Rennes et d'autres agglomérations, Paris adopte vendredi, en Commission de désignation des logements sociaux, le système de "scoring" ou "cotation" qui attribue à chaque demande des points en fonction d'une grille de critères préétablis. Fini donc le complexe et fastidieux système de filtres jusqu'à présent utilisé par les agents de la Direction du logement et de l’habitat (DLH) pour faire le tri parmi toutes les demandes adressées à la mairie et au sujet duquel une mission d’information et d’évaluation soulignait en 2012 "le caractère aléatoire".
Suroccupation du logement actuel, montant du loyer, critères familiaux, menaces d'expulsion... En tout, 25 critères consultables sur le site paris.fr sont pris en compte dans le nouveau système afin de hiérarchiser les dossiers en fonction des points recueillis par chaque demande. Les cinq dossiers recueillant le score le plus élevé sont alors soumis à la commission de la mairie, qui sélectionne à son tour trois dossiers pour les soumettre au bailleur à qui revient le choix final du locataire.
Cinq arrondissements volontaires 
Après avoir rendu, en septembre, les demandes de logements sociaux anonymes, pour éviter toute discrimination, ce dispositif de cotation marque une nouvelle étape dans l'évolution de la gestion des logements sociaux par la ville. D'autres mesures, telles que la publication d'annonces de ce type de logements, devraient suivre. Surtout, la mairie de Paris, qui attribue 2.000 logements sociaux chaque année, escompte bien étendre ce système à l'ensemble des arrondissements de la capitale d'ici le premier trimestre 2015. Pour le moment, cinq arrondissements de gauche (2e, 10e, 13e et 18e) se sont portés volontaires.
"Plus lisible et plus équitable", affirme la mairie de Paris, ce système n’accélérera cependant pas le traitement des demandes. "Seule la production de logements peut réduire le temps de traitement", souligne Ian Brossat, adjoint PCF en charge du Logement. Sur ce point sensible, l'administration Hidalgo prévoit, sur le rythme de 7.500 constructions par an, de faire passer la part de logements sociaux dans la capitale de 20% à 30% d'ici 2030.
En chiffres Pour Paris, 135.000 demandes de logements sociaux ont été déposées pour 12.000 attributions chaque année : 4.000 par la préfecture, 2.000 par la mairie de Paris, 2.000 par les arrondissements de la capitale et 4.000 par Action Logement qui gère le dispositif "1% logement".
Nicolas Vanel