#traité transatlantiqueGLYN MOODY
http://www.reporterre.net/spip.php?article6349vendredi 26 septembre 2014Le 26 septembre marque la fin des négociations du
CETA, l’accord commercial entre l’Union Européenne et le Canada. Mais il est encore possible de contrecarrer son application, ainsi que de combattre son homologue entre l’union Européenne et les Etats-Unis, le
TAFTA.Pour comprendre ce qui se joue derrière ces négociations quasi-secrètes, nous avons interrogé le spécialiste Glyn Moody : ses explications sont lumineuses.
Alors que Stephen Harper, le Premier ministre du Canada, Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, et José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, célèbrent aujourd’hui la conclusion des négociations de l’accord commercial Canada-UE (CETA), nous avons rencontré Glyn Moody, spécialiste des droits d’auteur et de la liberté d’internet, militant contre ACTA et maintenant contre CETA et TAFTA.Malgré les cérémonies qui tentent de faire croire que tout est dit, rien n’est encore vraiment conclu. Après le 26 septembre, le processus de ratification - y compris la traduction des 42 chapitres et 48 annexes de l’accord en 23 langues - pourrait prendre un certain temps. Il nécessite la ratification par les dix assemblées législatives provinciales canadiennes (et peut-être les trois législatures territoriales), les 751 membres du Parlement européen, et les 28 États membres de l’UE. - Glyn MoodyReporterre - Comment avez-vous commencé à vous intéresser auTAFTA ?Glyn Moody - Étonnamment, je suis arrivé à écrire sur le
TAFTA /
TTIP* à partir des mathématiques. En tant que mathématicien, j’ai naturellement été fasciné par les premiers micro-ordinateurs qui sont sortis dans les années 1980, et quand j’ai décidé de devenir journaliste après l’université, c’était un domaine sur lequel je voulais écrire.J’ai découvert Internet en 1994 et commencé à me concentrer sur ce domaine qui est vite devenu mon principal intérêt journalistique. Internet est essentiellement construit sur des logiciels libres, ou
open source, ce qui est radicalement différent des produits vendus par des sociétés comme Microsoft.Le logiciel libre est au centre de la liberté, et cela signifie que j’en suis venu à comprendre les menaces que représentaient le droit d’auteur pour l’open source et même plus largement pour notre vie. J’ai donc commencé à écrire de plus en plus sur le droit d’auteur et les domaines connexes des droits numériques.En conséquence de cela, j’ai découvert
ACTA, l’accord commercial anti-contrefaçon, en 2008, et j’ai beaucoup écrit sur son ascension et sa chute.Quand les nouvelles sur le
TAFTA /
TTIP ont commencé à faire surface, la crainte était que ce traité pourrait être un autre
ACTA. En fait, c’est bien pire, car il touche à tous les aspects de nos vies - pas seulement le droit d’auteur, mais aussi la santé, la sécurité, l’environnement, l’emploi et les affaires. D’où mon intérêt, et ma volonté d’informer sur la menace très sérieuse qu’il représente pour tous ces domaines.
Le CETA contient des clauses qui étaient déjà dans ACTA et avaient été refusées par les citoyens. Quelle est la stratégie de la Commission européenne pour tenter de faire avaler aux gens le TAFTA ?Initialement, le plan était de précipiter la signature du
TAFTA /
TTIP, de faire les choses aussi rapidement que possible, de sorte que l’opposition n’aurait pas le temps de se construire. Le secret était de la plus haute importance : si les gens ne savent pas ce qui est en cours de négociation, ils ne peuvent pas critiquer ou faire des commentaires constructifs. Cela permettait d’arriver aux accords sans pressions extérieures pour influer sur la rédaction du texte.Si cela avait réussi, l’objectif était de le présenter comme un fait accompli au public, qui serait autorisé à lire le texte, mais pas à le modifier. À ce stade, le Parlement européen aurait eu le choix de dire oui ou non. Oui, en acceptant tous les éléments négatifs pour permettre à la population de l’
UE de bénéficier des gains qu’on lui fait miroiter, ou Non en le rejetant complètement, risquant ainsi d’apparaître comme anti-commerce et ennemi du peupleNous pouvons être sûrs que c’était le plan, car c’est précisément ce qui s’est passé avec l’accord commercial entre l’
UE et le Canada (
CETA) : il a été négocié en secret, sans publication officielle du texte. L’objectif est de le signer en grande pompe le 26 septembre, et de faire chanter le Parlement européen pour qu’il le ratifie sous prétexte que l’Europe a
« besoin » de la relance économique que ce traité est censé apporter.Heureusement, le
CETA et le
TAFTA /
TTIP se sont tous deux heurtés à d’énormes problèmes. Non seulement le texte complet du
CETA été divulgué, mais les gens et les politiciens se sont rendus compte que la ratification du
CETA consacrerait l’une des pires idées de
TAFTA /
TTIP, le
« règlement des différends investisseur-État » ([
SDS : système qui permet aux entreprises de contester les politiques démocratiquement décidées parce qu’elles réduisent potentiellement les bénéfices futurs], chapitre qui permet aux entreprises de se placer au-dessus du droit communautaire et de poursuivre les citoyens européens pour prétendue
« expropriation indirecte de bénéfices futurs. »Sur le front du
TAFTA /
TTIP, les négociations sont très en retard au fur et à mesure que le public se fait de plus en plus attentif, et la Commission européenne a été forcée de faire des concessions, même si elles sont insatisfaisantes, comme l’était la consultation publique sur l’
ISDS.Il est également de plus en plus clair qu’il y a très peu de domaines où il y aura des
« victoires » rapides et faciles - les normes pour les voitures sont l’un des rares domaines où l’harmonisation réglementaire a un sens. Dans la plupart des autres, cela va inévitablement causer un nivellement par le bas.
Par exemple, en termes de produits chimiques toxiques, seulement onze substances sont interdites dans les cosmétiques aux États-Unis. Dans l’Union européenne (
UE), 1.300 d’entre eux
sont interdits - 1.289 pour être précis. Si la reconnaissance mutuelle des normes était réalisée conformément au
TAFTA/
TTIP - et étant donné que les deux systèmes de réglementation sont complètement différents pour cette industrie, c’est la seule option ici - cela signifierait que les produits cosmétiques vendus aux États-Unis contenant certains des 1.289 produits chimiques qui ont été interdits en Europe pourraient être vendus légalement dans l’
UE.De plus en plus de citoyens comprennent maintenant ce que la suppression de ce qu’on appelle des
« barrières non tarifaires » signifie dans la pratique. La résistance au
TAFTA /
TTIP grandit, et il devient plus difficile de
« vendre » les avantages supposés. En outre, la manière dont la Commission européenne tente de tromper le public sur ses soi-disant
« avantages » est de plus en plus largement reconnue.
Le projet de traité est présenté comme devant augmenter la croissanceLa prétendue augmentation du produit intérieur brut européen annoncée à 119 milliards d’euros qui est si souvent mentionnée par la Commission est, en fait, la prévision la plus optimiste de ses recherches. Il n’y a pas le moindre espoir, étant donné les problèmes mentionnés ci-dessus, que cela puisse arriver.En outre, ce chiffre se réfère à 2027. C’est la différence projetée du
PIB entre une Europe qui aurait signé le
TTIP, et celle qui ne l’aurait pas signé. Ainsi, même ce chiffre irréaliste représente une croissance cumulée sur dix ans : chaque année, elle ne se traduit que par 0,05
% de
PIB supplémentaire en moyenne.C’est un chiffre minuscule, submergé par les incertitudes de la modélisation économétrique, et qui ne peut justifier des bouleversements économiques et sociaux massifs comme ceux que le
TAFTA /
TTIP apportera inévitablement.
Pourquoi la Commission européenne semble-t-elle tellement acquise auTAFTA / TTIP ?Nous ne le savons pas, puisque tout est enveloppé dans un très grand secret
! Nous ne pouvons que tenter de deviner sur la base de ce qui se passe. Je pense que l’enthousiasme aveugle de la Commission européenne pour le
TAFTA /
TTIP en dépit de ses problèmes et des dangers manifestes est en grande partie un produit de son histoire.Il y a vingt ans, la Commission ne fonctionnait qu’en liaison avec l’industrie et ses lobbyistes, le public n’avait aucune voix dans les affaires - il ne votait pas pour la Commission, et n’avait aucun moyen de communiquer avec ses membres.
Cela a conduit à une relation dangereusement confortable entre la Commission et l’industrie, exacerbée par la fameuse
« porte tournante » qui voit souvent les commissaires occuper des emplois très bien payés dans l’industrie une fois qu’ils quittent la politique européenne.Deux choses ont changé avec le
TAFTA /
TTIP, qui étaient toutes deux déjà apparentes avec l’
ACTA. Tout d’abord, grâce aux médias sociaux, les gens peuvent non seulement se faire entendre, mais aussi s’organiser sur une large base - plus de 100.000 personnes ont pris part aux protestations européennes contre l’
ACTA.Deuxièmement, ce qui était autrefois des accords commerciaux obscurs qui ne touchaient le public que de manière indirecte, sont devenus cruciaux pour le type de société dans lequel nous vivons.Le
TAFTA /
TTIP n’est que marginalement un accord commercial : comme tout le monde l’admet, les barrières tarifaires entre l’
UE et les États-Unis sont déjà très basses, donc il reste très peu à faire là-dessus. Le
TAFTA /
TTIP vise au démantèlement des
« barrières non tarifaires », qui sont considérées comme des
« obstacles » au commerce, des choses comme la législation de la santé et de la sécurité, la protection de l’environnement, la législation du travail et ainsi de suite.
Mais peut-on absolument le refuser ?La terminologie est importante car ce ne sont pas des
« obstacles » qui sont visés, mais les protections chèrement acquises contre le mauvais comportement des entreprises - par exemple, celles qui vendent de la nourriture produite dans des élevages industriels où le bien-être animal n’est pas respecté, et où on est obligé d’utiliser des antibiotiques massivement parce que l’hygiène générale est mauvaise. Le
TAFTA /
TTIP veut mettre le profit avant les gens en redéfinissant ces protections comme
« entraves aux bénéfices ».L’inclusion de l’
ISDS est une autre manifestation de la même volonté. Ce système permet aux entreprises de contester les politiques démocratiquement décidées tout simplement parce qu’elles réduisent potentiellement les bénéfices futurs.C’est pourquoi un si large éventail de la population s’inquiète du
TAFTA /
TTIP : ils comprennent que ce n’est pas principalement un accord sur le commerce, mais un accord conclu en vue de balayer des protections sociales clés au nom du profit des entreprises.La Commission européenne sert aux entreprises à mettre en œuvre ce qui les arrange. Lorsque cela signifiait la suppression des tarifs traditionnels, cela pouvait avoir un sens (même si c’est discutable). Mais maintenant que presque tous les droits de douane ont disparu, il est clair que l’ordre du jour est une déréglementation massive. Il y a un énorme fossé entre ce que la Commission tente de faire passer, et ce qui servirait à vraiment améliorer la vie des citoyens européens.
Croyez-vous que la Commission pourrait modifier le projet initial ?Jusqu’à récemment, cela semblait très peu probable. Et pourtant, il y a quelques semaines, le ministre qui supervise actuellement les négociations au nom du Conseil européen a suggéré qu’il serait possible de conclure un
« accord intérimaire ». Maintenant, il est possible que ce soit juste une façon hypocrite de faciliter l’avancée du
TAFTA /
TTIP par petites bouchées, mais c’est tout de même un aveu clair que le
TAFTA /
TTIP est très en retard, et en difficulté.
Que va-t-il se passer maintenant que les citoyens, surtout en Allemagne, ont commencé à s’opposer ouvertement à l’ISDS ?Les citoyens allemands ont joué un rôle clé dans l’arrêt d’
ACTA, et je m’attends à ce qu’ils soient tout aussi importants ici. Si l’Allemagne hésite encore plus dans son soutien pour le projet - et de nombreux politiciens allemands ont dit qu’ils veulent que la clause
ISDS soit retirée du texte – le
TAFTA /
TTIP est mort. Comme avec l’
ACTA, il se pourrait bien que la bataille sur
TAFTA /
TTIPsoit gagnée dans les rues allemandes.
Que peut-on faire pour combattre et tuer le TAFTA ?La chose la plus importante est de rendre les gens conscients de ce qui se passe. Les accords commerciaux ont toujours été considérés comme compliqués et ennuyeux, et présentés comme forcément positifs pour le public, ce qu’ils ne sont évidemment pas, mais c’est la façon dont ils sont traditionnellement présentés.Le
TAFTA /
TTIP est différent : il nous concerne vraiment
! Il est plus que probable qu’il aura un impact massif sur les principaux aspects de notre vie : la santé et la sécurité de nos familles, la protection de l’environnement autour de nous, les conditions de travail des gens, et même la question de savoir si et comment la démocratie à tous les niveaux - local, national et européen - peut fonctionner.Une fois que les gens prennent conscience de cela, ils se fâchent
! Ils se rendent compte de ce qu’on négocie en leur nom, derrière des portes closes, et sans qu’ils puissent avoir la moindre influence. Il faut faire passer le message sur le
TAFTA /
TTIP, et les faits dévoilés feront le reste.
Propos recueillis par Elisabeth Schneiter
* TAFTA et TTIP sont deux noms pour désigner le même traité. C’est probablement parce que TAFTA,The Trans-Atlantic "Free Trade" Agreement, rappelle NAFTA, un traité aux conséquences désastreuses pour les citoyens américains, que la Commission européenne l’a rebaptisé TTIP, Transatlantic Trade and Investment Partnership.
Glyn MoodyGlyn Moody est journaliste, blogueur et conférencier. Il écrit à propos des droits numériques, droits d’auteur et des brevets
sur Techdirt, et sur son blog
à propos de l’open source, l’accès et l’ouverture des données. En 1997, il a écrit le premier dossier sur
GNU /
Linux et les logiciels libres, qui est paru dans le magazine
Wired.Son livre,
« Rebel Code : Linux et l’Open Source Revolution », publié en 2001, est la seule histoire détaillée du logiciel libre écrite à ce jour.
« Code numérique de la vie : Comment la bioinformatique est une révolution pour la science, la médecine et les entreprises » est paru en 2004, et explore l’augmentation et l’importance de la génomique numérique.
Source : Elisabeth Schneiter pour
ReporterrePhotos :. Chapô :
Confédération paysanne (24 septembre 2014, la Confédération paysanne a occupé le siège social de Cargill, première multinationale agro-alimentaire mondiale.)
. Glyn Moody :
Wikipedia (
CC BY-
SA 2.0)
. Stop Tafta :
Collectif Stop Tafta. Stop secrecy : Campagne pour faire connaître les accords sur
Tech Dirt. Stop
TTIP :
Attac FranceLire aussi : DOSSIER Traité transatlantique de libre-échange