Le rapport sur l’évolution des départs et des retours des contribuables pour l’année 2012 démontre clairement que l’expatriation fiscale des contribuables français ne ralentit pas. Ainsi ce sont pas moins de 34.524 contribuables qui ont quitté la France en 2012 dont environ 600 sont des contribuables soumis à l’ISF.
L’expatriation fiscale fait baisser les recettes fiscales
Le nombre d’expatriés fiscaux a légèrement baissé, passant de 35.077 en 2011 à 34.524 en 2012. Le nombre de redevables de l’ISF quittant le pays reste lui stable, autour de 600 chaque année.
Michel Sapin, ministre de l’Economie et des finances, minimise ces chiffres, annonçant que chaque année une centaine de recevables de l’ISF reviennent en France et surtout que 28 milliards d’euros ont été régularisé ce qui va rapporter une coquette somme à l’Etat. C’est vrai dans l’immédiat, cependant cet exil fiscal devrait être considéré plus gravement par l’exécutif.
En effet, chaque année près de 35.000 contribuables quittent la France, dont 600 soumis à l’ISF. Et les contribuables quittant la France sont quasi exclusivement des contribuables payant de l’impôt, sur le revenu plus sur la fortune pour 600 d’entre eux. Qui plus est ce sont les dirigeants, des entrepreneurs, des actifs ou des retraités aisés qui quittent le pays.
Année après année, la base de contribuables français payant de l’impôt sur le revenu se réduit donc un peu plus. Et ce n’est pas future suppression de la première tranche qui va améliorer les choses.
Et il en va bien évidemment de même pour les contribuables soumis à l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) : ils sont de moins en moins nombreux à payer cet impôt qui rapporte de moins en moins, passant de 4,4 milliards d’euros en 2011 à tout juste 4 milliards en 2013.
Si l’Etat entend collecter autant de milliards chaque année avec l’impôt sur le revenu, tout en ayant un nombre de contribuables de plus en plus réduit, il lui sera alors inévitable d’augmenter les impôts et/ou l’assiette de ceux-ci.
Rappelons que le gouvernement a déjà annoncé que les économies sur les dépenses publiques ne seront pas tenues en 2015 et que la dette publique de la France devrait frôler les 100% du PIB cette même année.
La France a donc encore plus besoin de recettes fiscales. Mais si le nombre de contribuables payant des impôt diminue il est alors logique, d’un point de vue mathématique, que le montant de leurs impôts augmente.
Il est urgent de revoir la fiscalité pesant sur ceux qui créent de l’emploi et de la richesse faute de continuer à les voir quitter la France, emmenant avec eux leurs revenus et leur patrimoine (et donc des impôts qu’ils ne paieront en France) ainsi que fort probablement des emplois.
Car, soyons clair, l’expatriation fiscale est la conséquence d’une fiscalité trop lourde et dont le poids ne cesse d’augmenter. Et cet exode fiscal a des répercussions, néfastes, sur les recettes fiscales dont la France a pourtant bien besoin.