Mis à jour le 23 septembre 2014 - Projet porté par François Rebsamen
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Favoriser l’emploi des jeunes en CDI, le maintien dans l’emploi ou le recrutement des seniors, et la transmission des compétences et des savoir-faire : tel est le est le triple objectif du contrat de génération dont les règles ont été assouplies par la loi du 5 mars 2014.
Promesse de campagne26 janvier 2012
Accord des partenaires sociaux19 octobre 2012
Promulgation de la loi1er mars 2013
Assouplissement de la loi5 mars 2014
Le contexte
Les jeunes et les séniors sont les catégories de la population les plus touchées par le chômage. On assiste à une forte hausse du chômage depuis 10 ans chez les jeunes non diplômés de l’enseignement supérieur, et à une forte proportion de contrats courts (25 % de CDI à 22 ans). De même, si le taux d’emploi des seniors est supérieur à la moyenne pour les 55-59 ans, il décroche massivement après 60 ans.
De plus, d'ici 2020, 600 000 salariés partiront en retraite chaque année en moyenne, alors que 700 000 jeunes par an entreront sur le marché du travail.
De quoi s'agit-il ?
Le contrat de génération s’inscrit dans la bataille pour l’emploi, priorité du Gouvernement. L’objectif de la mesure est de permettre l’embauche de jeunes en CDI et le maintien en emploi des séniors. Il concrétise l'engagement 33 du président de la République.
Pour cela, le dispositif permet aux entreprises de moins de 300 salariés de bénéficier d’une aide financière de l’Etat de 4 000 euros par an, pendant trois ans, dès lors qu’elles embauchent en CDI un salarié de moins de 26 ans tout en conservant un salarié de 57 ans ou plus. Ces entreprises bénéficient également d’un appui conseil.
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale facilite l'accès au contrat de génération pour les entreprises de 50 à 300 salariés. Elles peuvent désormais bénéficier de l’aide contrat de génération aussi simplement que les entreprises de moins de 50 salariés pour le recrutement d’un jeune en CDI et le maintien en emploi d’un senior. Mais si la branche à laquelle elles appartiennent n’a pas conclu d’accord contrat de génération, elles sont invitées à négocier elles-mêmes, en parallèle, un accord d’entreprise contrat de génération sous peine de pénalité. Un décret d’application viendra préciser les modalités de mise en œuvre de cette pénalité ainsi que sa date d’entrée en vigueur, au plus tard au 31 mars 2015.
Les grandes entreprises (plus de 300 salariés) n'ont pas droit à cette aide mais doivent négocier un accord fixant des engagements en faveur des jeunes, des seniors et de la transmission des compétences entre les générations. Faute de quoi, elles s'exposeront à des sanctions pécuniaires.
Lors de la 3ème grande conférence sociale de juillet 2014, le président de la République a annoncé un doublement de l'aide en cas d'embauche simultanée d'un jeune et d'un senior. L'aide atteindra donc 8 000 euros. François Rebsamen a indiqué se fixer pour l'année 2015 la signature de 40 000 contrats de génération.
Qui peut en bénéficier ?
- Tous les jeunes de moins de 26 ans
- Tous les seniors de 57 ans et plus
- Le contrat de génération s’adresse à tous les employeurs de droit privé (entreprises, établissements publics industriels et commerciaux).
Cas particulier : Pour favoriser la transmission d'exploitations agricoles hors cadre familial, la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a étendu le dispositif du contrat de génération : celui-ci peut s'appliquer jusqu'à 30 ans, que les jeunes soient salariés ou stagiaires. L'exploitant doit lui être âgé d'au moins 57 ans. Le versement de l'aide est conditionné à un engagement réciproque entre le cédant et le jeune de la transmission de l'exploitation.
Un outil pour anticiper la transmission de votre entreprise
Vous êtes un senior âgé de 57 ans ou plus ? Vous n’êtes peut-être pas pressé de prendre votre retraite mais, avez-vous réfléchi au devenir de votre entreprise ?
De très nombreuses activités, notamment commerciales et artisanales, ferment chaque année faute de repreneur. Avec le contrat de génération, vous pouvez être aidé pour anticiper cette transmission .
Il vous suffit de recruter un jeune âgé de moins de 30 ans. Pendant trois ans, vous pouvez le former et lui transmettre vos compétences en bénéficiant de l’aide de 4000 € par an.
A l’issue, vous n’avez pas d’obligation de lui transmettre votre entreprise. Vous pouvez attendre si vous ne souhaitez pas partir immédiatement ou que vous jugez qu’il n’est pas encore prêt, ou bien choisir finalement un autre repreneur. Votre chambre consulaire, votre organisation professionnelle ou votre comptable peuvent également vous aider pour préparer la transmission de votre entreprise.
l'Efficacité de l'action
Le Trophée Contrat de génération
La création du contrat de génération a été accompagnée de l'ouverture d'un Trophée Contrat de génération. Il s'adresse aux entreprises (de moins de 50 salariés en 2013, de 50 salariés et plus en 2014) afin de valoriser l'exemplarité de leurs pratiques en termes de négociation et de contenu d'accords contrat de génération.
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