Loi transition énergétique : La Fabrique écologique publie sa 2ème note et ses propositions d'amendements
Publié le 23 septembre 2014 par Arnaudgossement
La Fabrique écologique a créé un groupe de travail de suivi des travaux d'élaboration de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte A la veille des débats en commission, elle rend publiques sa deuxième note et ses propositions d'amendements.
La note et les propositions d'amendements de La Fabrique écologique peuvent être consultées ici.
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La Fabrique Ecologique est heureuse de vous présenter la deuxième note d'étape, ouverte au débat collaboratif :
12 propositions d'amendements
au projet de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte
Septembre 2014
SYNTHÈSE DE LA NOTE
La Fabrique écologique a créé un groupe de travail dédié à l’examen et au suivi des travaux d’élaboration du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Dans ce cadre, elle a publié une première note d’analyse du projet de loi, en juillet 2014, avant sa présentation en conseil des ministres (note disponible sur notre site).
La Fabrique écologique publie aujourd’hui 12 propositions d’amendements destinés à améliorer le sens et la portée du projet de loi. Leur vocation est de perfectionner les moyens créés pour atteindre les objectifs définis au Titre Ier du projet de loi.
UNE METHODE PRECISE DE REDACTION DES AMENDEMENTS
La Fabrique Ecologique a sélectionné et rédigé ses amendements en fonction d’une méthode précise fondé sur la démarche suivante :
1. Nous entendons faire preuve de la plus grande transparence de manière à contribuer au débat public. Nos propositions d’amendements ne sont pas adressées sous forme de note blanche à des députés mais présentées publiquement et diffusées à tous les parlementaires.
2. Nous n’avons pas souhaité reprendre les propositions d’amendements portés par d’autres acteurs : groupes d’intérêts, collectivités, entreprises, associations etc... Nous avons préféré indiquer au sein de la présente note quelles sont les propositions d’amendements et idées auxquelles nous apportons notre soutien. Les propositions d’amendements de La Fabrique écologique sont « à valeur ajoutée »
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