Magnétique premier pilier...

Le premier pilier de l'UE, le fameux pilier "communautaire", exerce pour le moins un pouvoir magnétique sur la Cour.
Nous avions noté comment, par deux arrêts, celle-ci avait décidé que, dans le cadre de ce pilier - et non du troisième - la Communauté était compétente à imposer aux Etats membres l'adoption de sanctions pénales afin de favoriser la bonne application du droit communautaire (voyez ici et ici). Le Parlement vient à cet égard d'arrêter sa position en première lecture de la directive qui "criminalise" certaines atteintes à l'environnement.
Mardi, c'est le deuxième pilier qui a fait les frais de ce "magnétique premier pilier" puisque la Cour (Arrêt C-91/05, Commission/Conseil) a annulé la décision 2004/833/PESC du Conseil, du 2 décembre 2004, mettant en œuvre l’action commune 2002/589/PESC en vue d’une contribution de l’Union européenne à la CEDEAO dans le cadre du moratoire sur les armes légères et de petit calibre. Pour quel motif? Et bien, la Cour a jugé que "la décision attaquée comporte, compte tenu de sa finalité et de son contenu, deux composantes, sans que l’une de celles-ci puisse être considérée comme accessoire par rapport à l’autre, relevant, l’une, de la politique communautaire de coopération au développement et, l’autre, de la PESC". Normalement, dans un tel cas, une telle mesure doit être fondée, à titre exceptionnel, sur les différentes bases juridiques correspondantes... sauf que "l’article 47 UE s’oppose à l’adoption par l’Union, sur la base du traité UE, d’une mesure qui pourrait être valablement adoptée sur le fondement du traité CE" et donc "l’Union ne saurait recourir à une base juridique relevant de la PESC pour adopter des dispositions qui relèvent également d’une compétence attribuée par le traité CE à la Communauté". En conséquence, "il convient de conclure que le Conseil, en adoptant la décision attaquée sur le fondement du titre V du traité UE, alors que celle-ci relève également de la politique de coopération au développement, a méconnu l’article 47 UE".
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