Manuel Valls a annoncé vouloir la suppression de la première tranche d’impôt sur le revenu. Mais en quelles seront les conséquences, tant pour les ménages modestes que pour les classes moyennes ou supérieures ?
Suppression de la première tranche d’impôt sur le revenu
Le premier ministre a donc annoncé clairement qu’il n’y aurait plus de tranche d’impôt à 5,5%, on passera donc de 0% (non imposable) à directement 14%.
Cela a été clairement annoncé. Par contre ce qui a été moins fortement souligné c’est le fait que le taux de 14% s’appliquera à compter de 9.690 euros par part fiscale et non plus à compter de 11.992 euros. Ce sont donc 2300 euros qui ne seront plus imposés à 5,5% mais à 14% pour les ménages concernés.
Le but de ce rabaissement du seuil de la tranche de 14% est de conserver le même niveau d’imposition pour les contribuables qui le sont encore. Et effectivement si la tranche de 14% est agrandie, passant de 11.992 – 26.631 euros à 9.690 – 26.631 euros alors les contribuables imposés paieront à quelques euros près la même chose que si la première tranche était maintenant et la tranche à 14% inchangée.
Mais, car il y a un mais, à aucun moment il n’a été promis, ni même dit, que la limite haute de la tranche à 14% ne serait elle même rabaissée, faisant ainsi démarrer plus bas la tranche à 30%.
Il semble en effet logique que le gouvernement soit dans l’obligation de compenser cette mesure de suppression de la première tranche d’impôt sur le revenu qui va représenter un manque à gagner de minimum 2 milliards d’euros par an. Si encore la situation économique de la France était au mieux de sa forme pourquoi pas, mais quand on apprend que la dette publique en France pourrait frôler les 100% en 2015 on peut se douter que l’Etat peut difficilement faire des cadeaux de plusieurs milliards.
La suppression de la première tranche d’impôt sur le revenu va permettre à environ 1 million de foyers fiscaux de ne plus être imposés et à près de 4 millions d’autres de voir le montant de leur imposition baisser.
La mauvaise nouvelle est que les quelques 4 millions de foyers fiscaux imposables restant risquent de voir le montant de leur impôt sur le revenu augmenter. Et comme les « très riches » sont déjà très lourdement taxés, il est fort probable que le curseur soit ajusté sur les classes moyennes et supérieures. N’oublions pas que la grande majorité des foyers fiscaux est imposée à 14% (36% des foyers fiscaux ou 50% des foyers fiscaux imposables), il y a donc des chances que vous en fassiez partie.