Sans surprise cette fois-ci, les députés ont adopté par 289 voix contre 221 le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés, après de vives controverses (Lire l'article ). Le texte, décrié par les ONG et par l'opposition, est également adopté définitivement par le Sénat.
Ce texte adopté n'est qu'une transposition d'une directive européenne de 2001, et qui a valu à la France d'être condamnée à plusieurs reprises par la Commission européenne depuis 2003.
Pour les opposants comme Greenpeace, il reste une révision complète des procédures d'autorisation de mise en cultures des plantes génétiquement modifiés, inscrit à l'ordre du jour du conseil des ministres de l'environnement du 5 juin.
Néanmoins, le régime de responsabilité et d'indemnisation prévu par le projet de loi reste d'une légèreté exemplaire ! Il ne concerne que les contaminations de "proximité", alors même que le rapport de la future haute autorité avait relevé des contaminations possibles à de très longues distances... comment interpréter un tel laxisme ? Il sera impossible d'être indemnisé si la contamination ne provient pas du champ voisin. Quid de l'Agriculture Bio dans le débat ?
Les autres cas de contamination, c'est à dire "hors champ", lors du transport ou du stockage des semences par exemple, ne sont même pas envisagés.
Il n'y aura néanmoins pas de culture commerciale d'OGM en plein champ en 2008 en France. Quant au fameux maïs MON 810, il pourrait néanmoins ne pas voir renouvelée son autorisation de mise en culture au niveau européen.
A suivre...
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