CIDD : pourquoi il faut attendre octobre avant d'engager des travaux

Si vous avez décidé de profiter du nouveau Crédit d'Impôts Développement Durable (CIDD) annoncé par Ségolène Royal pour engager des travaux de rénovation énergétique, il est prudent d'attendre la publication officielle du texte dans le cadre du projet de loi de finance 2015. Voici pourquoi. ¤¤ Bénéficier du Crédit d'Impôts Développement Durable (CIDD) : pourquoi il faut attendre octobre 2014 avant d'engager des travaux

Rénovation énergétique : les dépenses d'équipements a priori concernés par le nouveau CIDD selon le site du Ministère de l'Ecologie

Le crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et/ou de main d'oeuvre pour certains travaux d'isolation. Ces équipements et matériaux doivent satisfaire à des critères de performance.

- isolation des parois opaques (murs) 
- isolation des parois opaques (toitures) 
- isolation des parois vitrées 
- équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant au bois ou autre biomasse 
- équipements de production d'ECS fonctionnant à l'énergie solaire ou avec une pompe à chaleur 
- chaudières à condensation ou à micro-cogénération, équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, énergie hydraulique ou biomasse, énergie éolienne).
D'autres équipements peuvent bénéficier d'aides sous conditions : ( lesquelles ???)

- isolation thermique des planchers bas 
- volets isolants ou portes d'entrées donnant sur l'extérieur 
- régulation et programmation du chauffage  
- calorifugeage 
- raccordement à un réseau de chaleur 
- réalisation d'un diagnostic de performance énergétique (DPE).

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Convaincue à juste titre que la rénovation énergétique des logements est une des clés majeures de la transition énergétique pour diminuer la consommation d'énergie, réduire notre dépendance énergétique, réaliser des économies de chauffage, et créer des "emplois verts", notre Ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a décidé de modifier les conditions d'attribution du crédit d'impôts de développement durable (CIDD) pour le simplifier. Et elle s'est empressée d'annoncer début septembre 2014 que les travaux d'éco-rénovation thermique pouvaient bénéficier à partir du 1er septembre 2014 d'un crédit d'impôts de 30% sans condition de ressource, et que l'obligation de réaliser un bouquet de travaux était annulée. Ces mesures de simplification vont dans le bon sens et encouragent beaucoup de Français à se lancer dans des travaux de rénovation énergétique.

Mais à y regarder de près on découvre que le nouveau CIDD fixe une limite au montant des travaux : 8.000 euros pour un célibataire et 16.000 euros pour un couple. Or les travaux de rénovation énergétique coûtent cher et dépassent bien souvent ces sommes. Le montant maximum du crédit d'impôt restera donc limité à 2.800 euros pour un célibataire et 4.800 euros pour un couple.

Quant aux travaux concernés, difficile de savoir précisément lesquels sont éligibles et ce qu'ils incluent exactement. Et ce ne sont pas les services de renseignements mis en place par le Ministère de l'Ecologie qui peuvent nous aider. Les conseillers que nous avons appelé au 0810 140 240 ne savent pas bien ce qui est pris en compte concernant les équipements ou la main d'oeuvre. Et faute de texte officiel précis,  il y a beaucoup de flou et d'approximation dans leurs réponses.

Ainsi par exemple, à la question fiscale " Est-ce que le montant des travaux qui dépasse le seuil des 8.000 ou 16.000 euros est reportable l'année suivante ? " personne n'a su nous répondre.

Concernant les aspects techniques, l'un des conseillers nous a dit, par exemple, que le remplacement des portes extérieures par des portes répondant aux normes d'isolation (quelles normes ?) entrait bien dans le cadre du CIDD . Mais un autre nous a dit qu'il fallait que les murs autour des portes soient également refaits au moins d'un tiers.... ??? Bizarre , bizarre...

Les Points Rénovation Info Service localisés dans les départements et que nous avons contactés nous ont également dit qu'ils ne savaient pas quoi répondre à la plupart des questions techniques des appelants, et nous ont finalement conseiller d'appeler des artisans. Ce que nous avons fait. Mais les artisans contactés ont été bien entendu tout aussi incapables de nous répondre précisément.

Par exemple concernant l'isolation des toitures, est ce que le remplacement des tuiles trop anciennes ou poreuses est pris en compte ? Car il ne suffit pas de poser un produit isolant sous la toiture si celle-ci est en mauvais état, comme c'est bien souvent le cas. Concernant l'isolation des planchers hauts ou bas, est ce que le coût de la chappe de recouvrement des produits isolants est retenu? Car c'est elle qui va coûter le plus cher comparé au prix des produits isolants. Est-ce que le remplacement des vieux radiateurs électriques qui équipent aujourd'hui beaucoup de maisons, poussées au " tout électrique " par EDF dans les années 1980 pour rentabiliser ses centrales nucléaires par des radiateurs beaucoup moins énergivores entre dans le cadre du CIDD ?...

Nous avons essayé avec le concours de conseillers chargés par le Ministère de l'Ecologie de renseigner les consommateurs, de trouver un texte officiel précis de référence sur lequel nous appuyer. Mais en vain.

Enfin,  depuis le 1er juillet 2014, les travaux éligibles au CIDD devaient normalement être effectués par un artisan qualifié Qualibat RGE ( Reconnu Garant de l'Environnement) et dont la liste est accessible sur le site  www.renovation-info-service.gouv.fr. Mais Ségolène Royal a reporté l'application de cette exigence à partir du 1er janvier 2015...

En pratique, pour ceux qui souhaitent bénéficier du CIDD, avant d'engager des travaux, il est donc prudent d'attendre la publication officielle de la loi de Finances (PLF) 2015, et qui devrait avoir lieu début octobre 2014, afin de savoir exactement ce que couvre ce crédit d'impôts.

Hervé de Malières