Réforme territoriale : ajustements sur le périmètre et le calendrier

Ce mardi 16 septembre, lors de sa deuxième déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale, Manuel Valls est revenu sur le projet de réforme territoriale et à préciser son périmètre et le calendrier des prochaines élections départementales et régionales.

Des départements dans les zones rurales

Par rapport au projet initial qui prévoyait la suppression des départements, le gouvernement propose une solution hybride (qui sera peu compréhensible pour les citoyens).

Manuel Valls a ainsi proposé que :

• Dans les départements dotés d’une métropole – c’est l’exemple de Lyon –, il y ait fusion entre le département et la métropole.
• Lorsque le département compte des intercommunalités fortes, là, les compétences départementales pourront être assumées par une fédération d’intercommunalités.
• Enfin dans les départements – notamment ruraux – où les communautés de communes n’atteignent pas la masse critique, le Conseil départemental sera maintenu, avec des compétences clarifiées.

Cette évolution du projet de réforme territoriale va nécessité de nombreux arbitrages : quels sont les départements « ruraux », quels sont les départements qui disparaitront au profit de fédération d’intercommunalités, … comment rendre ce projet compréhensible pour tous les français ?

Malheureusement, ce nouveau projet risque de passer à côté d’une vraie réforme simple et efficace. A-t-on bien fait de lancer une fusion des régions ? Est-ce le bon échelon ?

Le nouveau calendrier

Le Premier ministre a proposé un nouveau calendrier :

• les élections départementales (anciennes cantonales) en mars 2015,
• les élections régionales (avec le nouveau périmètre des 13 régions) en décembre 2015.

.@manuelvalls vient de préciser le calendrier des #élections départementales et régionales. #DPG pic.twitter.com/HgjjbjjoEe

— Gouvernement (@gouvernementFR) 16 Septembre 2014