Qui est responsable du drame qui a coûté la vie à 29 personnes à la Faute-sur-mer le 28 février 2010 ? C'est à cette question que la justice pénale doit répondre durant cinq semaines de procès.
© BremecR
C'est un procès hors-norme qui s'ouvre ce lundi 15 septembre pour cinq semaines devant le tribunal correctionnel des Sables d'Olonne. La justice doit établir les responsabilités de sept prévenus, poursuivis pour homicides involontaires, après la mort de 29 personnes le 28 février 2010 à La Faute-sur-Mer (Vendée). Un drame survenu lors de la tempête Xynthia qui a coûté la vie à 47 personnes en France et endommagé des dizaines de kilomètres de côtes.Mais au-delà de l'efficacité des dispositifs d'alerte, c'est surtout la question de la délivrance d'autorisations d'urbanisme en zone inondable qui interpelle avec celle, sous-jacente, des éventuelles collusions entre élus locaux et professionnels de l'immobilier.
Un jugement rendu le 12 décembre Les deux premières semaines du procès seront consacrées au rappel des faits, aux expertises et aux témoignages d'une cinquantaine de victimes, précise l'AFP. Les prévenus ne seront entendus qu'à partir de la quatrième semaine. Le procès doit durer jusqu'au 17 octobre mais le jugement ne sera rendu que le 12 décembre.
Elus et professionnels de l'immobilier à la barre
Qui sont les prévenus ? Il s'agit de René Marratier, maire de la commune de La Faute-sur-Mer de 1989 à mars 2014, de son ex-adjointe à l'urbanisme Françoise Babin, du fils de cette dernière, Philippe Babin, directeur d'une agence immobilière, de Patrick Maslin, gérant de sociétés de construction et conseiller municipal, ainsi que ses deux entreprises en tant que personnes morales. Tous sont poursuivis pour homicides involontaires aggravés et mise en danger de la vie d'autrui par violation manifestement délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité et de prudence.
René Marratier "veut pouvoir répondre publiquement de ses actes, répondre aux accusations" a déclaré son avocat, Antonin Lévy, à l'AFP. "Il regrette que l'on ne lui ait pas dit clairement, que l'on ne lui ait pas expliqué simplement que des gens risquaient de mourir" s'il n'appliquait pas les mesures réclamées par les autorités.
Un représentant de l'Etat se retrouve également sur le banc des prévenus : Alain Jacobsoone, alors directeur départemental adjoint des territoires et de la mer. Poursuivi également pour homicides involontaires aggravés, il est soupçonné de négligences dans l'alerte qu'il était censé donner au maire sur les dangers de la tempête qui s'approchait.
Les cinq prévenus, personnes physiques, encourent chacun cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende. Les deux sociétés, quant à elles, pourraient être condamnées jusqu'à 375.000 euros d'amende chacune.
Cent vingt parties civiles en quête de vérité
Mais au-delà des peines qui seront, ou non, prononcées, les quelque 120 parties civiles sont en quête de vérité sur les raisons du drame. "Elles sont déterminées à ce que la vérité soit dite sur cette tragédie et souhaitent que les enseignements soient tirés pour que personne ne se retrouve à l'avenir dans une telle situation. Elles ne manifestent cependant aucune haine, aucune violence", assure Corinne Lepage, avocate des parties civiles et ancienne ministre de l'Environnement, à Métronews.
Le procès devra en effet faire œuvre de pédagogie pour éviter de réitérer les erreurs du passé. La bataille est toutefois loin d'être gagnée. "Aujourd'hui, il faut avoir le courage de dire que 17 millions d'habitants vivent en zone potentiellement inondable", déclare Ségolène Royal ce lundi au Parisien. "Les communes les plus exposées doivent revoir leur système d'alerte des populations", ajoute la ministre de l'Ecologie.
Laurent Radisson© Tous droits réservés Actu-Environnement
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble