Loi OGM : coup de sifflet final. Greenpeace reste mobilisée.

Paris, le 22 mai 2008. L’adoption ce matin par le sénat de la loi sur les OGM marque la fin d’un bien pénible match. Entaché de cafouillages, d’accrochages et de manœuvres en tout genre, le vote d’une loi qui ne garantit nullement l’avenir des filières sans OGM aura donné lieu à un véritable concours d’irresponsabilité. Pour Greenpeace, il convient maintenant de faire en sorte que les décrets d’application soient le plus précautionneux possible. Il importe également et surtout d’initier au niveau européen une révision complète des procédures d’autorisation de mise en cultures des plantes génétiquement modifiés. Le sujet est inscrit à l’ordre du jour du conseil des ministres de l’environnement du 5 juin.

Graines d’illégitimité. Ayant fait les frais des jeux de basse politique, adoptée au finish au terme d’une procédure qui force le sens des institutions républicaines, la loi sur les OGM, dite de coexistence, porte d’ores et déjà le sceau de l’imposture et de l’illégitimité. « Comment un tel texte, lacunaire et adopté dans ces conditions pourra réunir et non pas diviser sur un sujet si fondamental et passionnel ? s’interroge Arnaud Apoteker, de Greenpeace France. On est à mille lieux de la loi d’apaisement et de protection que Greenpeace appelait de ses vœux. On est loin des engagements du Grenelle et très loin du souhait des français… Tous les éléments sont bel et bien réunis pour que cette loi ne soit jamais acceptée par les citoyens, les consommateurs et les agriculteurs. Tous les éléments sont bel et bien réunis pour que ce sujet reste une épine enfoncée au pied de l’agriculture française. »

Où est l’arbitre ? L’adoption de la toute première loi issue du Grenelle de l’environnement aura également été riche d’enseignements. L’imposture n’est pas loin. La frange la plus rétrograde de la majorité UMP, animée d’un esprit de revanche peu commun et menée par une escouade d’élus inspirés, MM.Copé, Bizet et Debré, a décidemment laissé au vestiaire tout sens de l’intérêt général. Filant dans les coulisses de l’Assemblée et du Sénat, les lobbies pro-OGM ont fait la loi. Quant aux plus lucides des élus UMP, Mme Keller ou M. Grosdidier, ils ont été mis sur la touche, voire carrément fauchés dans la surface, à l’image du sénateur Legrand. L’arbitre, s’il existe, devait regarder ailleurs.

Limiter les dégâts. Absence de définition du sans OGM, régime de responsabilité défaillant, transparence niée… Face à cette loi insuffisante et lacunaire, dont le seul point positif, l’amendement de protection Chassaigne, a été réduit à peau de chagrin, il convient dès lors de faire en sorte que les décrets d’application (dont les distances techniques ou encore la composition et le fonctionnement du haut conseil) soit le plus précautionneux possible. Greenpeace restera vigilante.

Une année 2008 sans OGM. Il n’y aura néanmoins pas de culture commerciale d’OGM en plein champ en 2008. Ce retour en arrière, permis par la clause de sauvegarde européenne, est inédit et important ; il ouvre bel et bien la voie à une possible libération du territoire français de ces cultures risquées et inutiles. Par ailleurs, le maïs MON 810 pourrait bien ne pas voir renouvelée son autorisation de mise en culture au niveau européen. Et le 7 mai, la Commission européenne, traditionnellement pro-OGM, a quant à elle renvoyé devant l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) les nouvelles autorisations qu’elle aurait du accorder. Le vent tourne à Bruxelles.

Prochain épisode le 5 juin. La révision des procédures d’évaluation des OGM est à l’agenda du conseil des ministres de l’environnement du 5 juin. Pour Greenpeace, l’ensemble des pays de l’UE doit soutenir ce processus. Au nom du principe de précaution et de l’intérêt général, les cultures d’OGM en plein champ doivent être interdites en Europe. La loi française pourrait bien ne jamais être utilisée. Le feuilleton ne fait que commencer…