#littoral13 SEPTEMBRE 2014
Arcachon, en juillet 2013. (Photo Nicolas Tucat. AFP)
Une proposition de loi est à l'étude au Sénat pour donner plus de latitude aux maires dans l'aménagement des côtes. «Inacceptable» pour les associations écolos qui tiennent à la loi littoral.
La loi littoral peut-elle prendre l’eau ? Au creux de l’été, un article du
Canard enchaîné est venu torpiller la longue complainte de certains élus locaux qui militent pour la
«modernisation» du texte voté à l’unanimité en 1986. Une proposition de loi, issu d’un récent rapport parlementaire, a même été déposée en juillet au Sénat. Les rapporteurs (UMP) de cette proposition accusent le législateur de favoriser la protection de l’environnement au détriment du développement économique. Très populaire au demeurant, la «loi littoral» (en fait, loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral) vise à encadrer l’aménagement des côtes françaises (et des grands lacs) afin de lutter contre leur bétonnage et les excès de la spéculation immobilière.Un cadre trop restrictif et difficilement lisible à en croire certains sénateurs qui prônent la décentralisation non seulement de l’application, mais de l’interprétation même du droit pour le littoral. Après les échecs successifs de plusieurs recours parlementaires (amendement de la loi Duflot sur le logement, puis de celle sur l’agriculture de Stéphane Le Foll), le sénateur
UMP Raymond Couderc, à l’origine de la proposition, ne désarme pas. Il plaide pour la création de
«Chartes régionales d’aménagement du littoral (Cral)», qui permettraient aux élus de court-circuiter l’État et les tribunaux administratifs.
«RECOURS ABUSIFS» CONTRE «MAUVAISE FOI»
La démarche fait grincer chez les associations écologistes. Ces dernières fustigent un projet qui risque, selon l’Union des associations du littoral (UADL), d'
«affaiblir une loi essentielle, qui peine déjà à ralentir le rythme d’une urbanisation rampante de nos côtes». Manche-Nature juge quant à elle l’initiative
«inacceptable». Alors que la proposition de loi pointe du doigt une jurisprudence contradictoire, l’association crie à la
«mauvaise foi» et rétorque que celle-ci est
«ancienne, abondante, claire, et permet justement de prendre en compte les réalités locales». Octroyer plus de latitude aux élus dans l’interprétation du droit en leur
«faisant confiance» risque, selon les associations, d’amplifier encore l’anarchie des constructions et la fragmentation écologique du territoire.En face, l’argumentaire est parfaitement rodé. Les sénateurs
Odette Herviaux (PS) et Jean Bizet (UMP), signataires du rapport, dénoncent la multiplication des
«recours abusifs» en justice, et défendent la présence dans le texte de
«tous les garde-fous imaginables». Jean Bizet, joint par
Libération, se défend d’être un
«bétonneur» et se dit motivé par
«la détresse des maires du littoral face à l’incompréhension de l’administration». Le projet ne représente, selon lui, qu’un retour à l’esprit de la loi face à une situation
«insupportable et déséquilibrée», dans laquelle
«les gros grossissent et les maigres maigrissent». Lorsqu’on évoque la fronde des associations, il ironise :
«Il y a la loi, l’esprit de la loi, et l’ouverture d’esprit…»LE LITTORAL, «POULE AUX ŒUFS D’OR»
Pas sûr que la formule fasse mouche, tant la démarche irrite. Le texte est d’ailleurs loin de faire consensus chez les élus concernés. Jean-Claude Croze, maire de Brison-Saint-innocent (Savoie), prévient qu’avec de telles propositions
«on ouvre la boîte de Pandore».
«L’environnement doit rester un bien commun, il ne faut surtout pas lâcher face à la pression foncière ou électorale, sinon on risque de tuer la poule aux œufs d’or», ajoute-t-il. Pour le Conservatoire du littoral, organisme en charge de la préservation des espaces naturels,
«la loi littoral est un cadre législatif adapté. Une politique qui dure aussi longtemps est une politique qui marche, il faudrait plutôt en être fier».La partie est donc loin d’être gagnée. Le ministère de l’Ecologie ne semble pas vouloir lâcher de lest et demeure peu réceptif aux arguments avancés par les sénateurs. Selon
le Canard enchaîné, une circulaire visant au contraire à renforcer le dispositif serait même dans les tuyaux, bien que le cabinet de la ministre Ségolène Royal se refuse à tout commentaire. Si la proposition de loi a peu de chances d’être ne serait-ce que débattue, l’objectif à peine dissimulé est de peser dans le rapport de force croissant entre les collectivités territoriales et l’État dans le cadre des débats sur la décentralisation. La question est de savoir qui va finalement laisser béton.
Maxime JAGLIN