Fiscalité des plus-values de cessions sur les terrains à bâtir

Le gouvernement a décidé d’alléger la fiscalité des plus-values de cessions sur les terrains à bâtir afin d’inciter les propriétaires à vendre leurs terrains et relancer un marché actuellement très morose.

La fiscalité des plus-values de cessions sur les terrains à bâtir à compter du 1er septembre 2014

Le gouvernement Valls a clairement pris le chemin opposé de son prédécesseur qui lui voulait fiscaliser au maximum les plus-values de cessions issues de la vente de terrains constructibles.

Ainsi, à compter du 1er septembre, la fiscalité des plus-values de cessions de terrains est la même que celle portant sur les plus-values immobilières à savoir un abattement de 6% par an à compter de la sixième année de détention ce qui permet d’être exonéré lorsque le bien est vendu après plus de 22 années de détention.
A noter que cette exonération de concerne que l’impôt sur le revenus et non les prélèvements sociaux dont l’exonération totale n’est obtenue qu’au delà de 30 années de détention (abattement de 1,65% par an à compter de la 6ème année, puis 9% par an au delà de la 22ème année).

Mise en place d’un abattement exceptionnel de 30%

Qui plus est, afin de doper le marché, il sera accordé un abattement de 30% pour toute promesse de vente signée entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015.
Cet abattement exceptionnel de 30% viendra en plus de l’abattement classique en fonction de la durée de détention.

Cette nouvelle fiscalité sur les plus-values de cessions sur les terrains à bâtir combinée à l’abattement exceptionnel de 30% est une bonne nouvelle pour les propriétaires de terrains dont les prix ont fortement augmenté au cours des années passées : ils vont ainsi pouvoir vendre leurs terrains sans avoir à craindre une trop forte imposition sur les plus-values.
Et c’est précisément ce qu’attend le gouvernement avec cette mesure afin de redonner du dynamisme à un marché moribond.