L’Alliance mondiale pour l’agriculture intelligente face au climat : la France ne doit pas se mettre dans une nouvelle impasse

L’agriculture intelligente face au climat : un concept peu défini   Le concept d’agriculture intelligente face au climat (AIC) ne répond pas à la conception de l’agriculture défendue par la France et réaffirmée tant dans sa loi d’orientation pour la politique française de développement que dans les derniers cadres stratégiques à l’oeuvre (exemple du CIS sécurité alimentaire de l’AFD). En particulier, nos ONG alertent sur une conception de l’agriculture qui présente des risques suivants et des retours en arrière sur les enjeux suivants :   - l’AIC renvoie à des pratiques potentielles diverses, notamment certaines largement contestées pour leurs impacts négatifs sur l’environnement et les populations, les contours actuels de l’AIC n’excluant pas, par exemple, l’usage de pesticides et intrants chimiques, ni celui d’organismes génétiquement modifiés.   - l’AIC occulte les différences d'impacts des différents modèles agricoles, entre une agriculture industrielle et des agricultures familiales et paysannes, tant du point de vue de l’environnement et des émissions de GES que de celui de la sécurité alimentaire et nutritionnelle. En particulier, le postulat qui sous-tend le développement d’une agriculture intelligente face au climat est celui d’une relation de cause à effet directe entre augmentation de la production agricole et sécurité alimentaire et nutritionnelle, ce qui est faux.   - la définition de l’AIC, bien que très englobante, semble faire l’impasse sur l’un des concepts clés d’une agriculture durable : l’agroécologie. Sur les 570 pages que comporte le récent document de référence de la FAO sur l’AIC, le terme d’agro-écologie n’apparait qu’une seule fois, dans le glossaire². De même, ce document ne parle pas d’agroforesterie mais de « climate-smart forestry ». Le concept de l’agro-écologie présente pourtant l’intérêt de repartir des pratiques/connaissances traditionnelles, de repartir du potentiel des écosystèmes et des cycles naturels de la biomasse, de s’ancrer dans l’échelon local et dans les territoires et de s’inscrire dans une réflexion plus globale sur le système alimentaire.   Une alliance mondiale pour l’agriculture intelligente face au climat : une initiative portée par qui et au service de qui ?   - L’ACSA est un processus parallèle aux négociations qui se déroulent dans le cadre de la Convention cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC). Cela risque d’affaiblir les négociations multilatérales qui se tiendront à Lima (2014) et à Paris en 2015. En effet, la seule fois où la CCNUCC est évoquée dans les discussions autour de l’ACSA, elle est présentée comme un lieu de blocage³. C’est pourtant dans ce cadre « que doivent être définies des stratégies cohérentes pour le climat qui prennent également en compte la question agricole et la problématique de la sécurité alimentaire », ainsi que l’a souligné le Groupe interministériel sur la Sécurité Alimentaire⁴. Les liens avec le Comité pour la Sécurité Alimentaire Mondiale ne sont également jamais évoqués. Les difficultés rencontrées par la communauté internationale sur le nexus agriculture/climat, notamment dans le cadre des négociations de la CCNUCC, ne doivent pas mener à la création d’un processus parallèle à huis clos.   - Il existe un problème majeur de gouvernance. Il n’y a à l’heure actuelle aucune visibilité sur les acteurs qui piloteraient une telle alliance, selon quelles règles, avec quelle redevabilité des différentes parties prenantes, et avec quelle capacité de contrôle sur les pratiques et investissements qui seront de fait « labellisés » dans ce cadre. Parmi les principaux intervenants de la 3ème Conférence mondiale sur l’agriculture, la sécurité alimentaire et nutritionnelle et le changement climatique de décembre 2013 (dédiée à cette initiative ACSA), il n’y avait aucun membre de la société civile, ni d’organisations paysannes tandis que le directeur de l’International Business Service Consulting (Zimbabwe)⁵ était présent. L’implication des petits agriculteurs ne faisait d’ailleurs pas partie des objectifs affichés de la conférence⁶.   - L’Alliance place au coeur de sa stratégie les acteurs et investissements privés, considérant qu’ils participeront nécessairement du renforcement de la sécurité alimentaire sans prendre en compte les impacts négatifs qu’ils peuvent aussi générer sur les populations locales, leurs droits et leur environnement. L’absence de références, dans les textes initiaux de cadrage de cette Alliance, à des cadres agréés au niveau international comme les Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme ou les directives volontaires sur la gouvernance responsable du foncier élaborées dans le cadre du Comité pour la Sécurité Alimentaire Mondiale, est problématique. Une telle Alliance, a fortiori portée par les Nations unies et les Etats, devrait se donner les moyens d’assurer que les investissements privés mobilisés intègrent les plus hauts standards internationaux en matière de droits humains et qu’ainsi ils ne portent pas atteinte aux droits des populations locales, et ne participent notamment pas au phénomène d’accaparements de terres et de ressources naturelles, aux dépens de ces populations.   Par ailleurs, le flou est entretenu sur les acteurs du secteur privé qui pourraient rejoindre l’initiative (mais le concept d’AIC est de fait porté par des grandes firmes promouvant les intrants chimiques et l’agriculture industrielle comme Yara ou Croplife⁷). Le « secteur privé » est traité comme un groupe monolithique, sans distinction entre petits agriculteurs, PME/PMI locales et grands groupes agro-industriels multinationaux, alors que c’est le soutien au développement de l’initiative privée locale qui bénéficie davantage aux populations.   - Il convient de rappeler que les Etats et organisations internationales qui sont aux commandes du projet de cette Alliance, comme les Etats-Unis ou la Banque Mondiale, sont également les acteurs favorables à l’inclusion du secteur agricole dans les marchés carbone, malgré les limites d’une telle approche et les risques associés. En effet, ce sont les grandes exploitations agricoles et l’industrie agroalimentaire, et non les petites exploitations, qui seraient susceptibles d’attirer la plupart des investissements dans la séquestration du carbone dans les sols. Par ailleurs, les champs destinés à l’agriculture sont sujets à des processus biologiques complexes et sont hautement hétérogènes par nature, ce qui rendrait difficile l’obtention des mesures fiables du carbone contenu dans les sols, essentielles à la quantification du CO2 séquestré ainsi qu’à la génération des crédits correspondants. Enfin, l’inclusion de l’agriculture aux marchés du carbone pourrait également entraîner une augmentation de la pression sur la terre.   RECOMMANDATIONS   L’ACSA ne propose pas de réflexion structurelle sur les modèles de production qui peuvent à la fois être sobres en carbone et jouer un rôle clef dans la sécurité alimentaire. A l’inverse, elle semble apporter sa caution à un modèle agricole basé sur l’intensification, les cultures d’exportation destinées aux marchés mondiaux, et l’utilisation de bio-technologies. Elle élude en outre la question cruciale de la sécurité alimentaire et nutritionnelle. Dès lors, nous demandons à l’Etat français de ne pas s’engager dans cette Alliance qui ouvre la voie à des pratiques et des modèles qui ne sont pas ceux défendus par la France ces dernières années et qui vont à contre-courant des récents engagements du gouvernement français réitérés par le MAF et le MAE au lancement de l’Année internationale de l’agriculture familiale il y a quelques mois.   - L’Etat français doit s’assurer que le lancement de l’ACSA ne se fasse pas aux dépens des négociations en cours dans le cadre de la CCNUCC et que la question de l’articulation avec la CCNUCC, mais aussi le Comité pour la Sécurité Alimentaire Mondiale, est prise en compte et sérieusement traitée. Il est crucial que la France, en tant que future présidente de la COP21, donne toute sa chance au processus multilatéral onusien, le seul qui est à même de garantir un accord de toutes les parties reflétant les préoccupations de tous, y compris des PED et des PMA, en matière de droit à l’alimentation, de responsabilité commune mais différenciée et d’équité.   - Une alliance ad hoc sur le développement d’une agriculture sobre en carbone, si elle était amenée à devenir opérationnelle et à être plus largement soutenue, ne pourrait jouer un rôle significatif que sur la base d’objectifs clairs et transparents : sécurité alimentaire et nutritionnelle, droit à l’alimentation et reconnaissance de la responsabilité principale de certains modèles agricoles dans les émissions de GES du secteur. Elle devrait à cet égard prioriser explicitement le soutien au développement de l’agro-écologie et des agricultures familiales et paysannes et le développement de l’initiative privée locale plutôt que le soutien aux investissements privés de grands groupes multinationaux et/ou de leurs filiales sur place.   - Il serait très dangereux de continuer à négocier sur la forme de l’alliance sans se préoccuper du fond, des pratiques qui pourraient être valorisées dans ce cadre et des logiques qui sous-tendent ce modèle. Si la France souhaite s’engager dans cette ACSA, elle devrait à minima demander la reconnaissance d’un certain nombre de critères d’inclusion et d’exclusion. Les agro-carburants industriels, les OGM et les intrants chimiques devraient être exclus systématiquement et clairement du cadre de l’ACSA.   - L’ACSA doit s’intégrer pleinement dans le cadre des Nations unies et se doter d’un cadre de gouvernance lisible et transparent, ainsi que d’exigences de redevabilité claires, pour l’ensemble de ces parties prenantes. En l’absence d’un tel cadre, les risques sont forts que l’ACSA ne devienne qu’une chambre d’enregistrement de dynamiques déjà engagées par ailleurs et qui ne répondront pas forcément de notre point de vue à l’exigence de repenser nos façons de produire, d’échanger, de consommer face au double défi climatique et de sécurité alimentaire. L’ensemble de ces préalables doivent conditionner un engagement de la France dans une telle initiative et non pas être renvoyées à plus tard. Le flou actuel sur les acteurs effectivement impliqués, sur le modèle prôné et sur les capacités réelles d’orientation des choix de l’ACSA notamment en termes d’investissements nous alerte également fortement.   Références:   ¹ « Agriculture that sustainably increases productivity, resilience (adaptation), reduces/removes greenhouse gases (mitigation), and enhances the achievement of national food security and development goals. » Cette définition est inchangée depuis la Conférence de La Hague (31 octobre-5 novembre 2010). Cf. The Hague Conference on Agriculture, Food Security and Climate Change, “Climate-Smart” Agriculture Policies, Practices and Financing for Food Security, Adaptation and Mitigation, FAO, 2010, p.ii et Climate-Smart Agriculture Sourcebook, FAO, 2013, p. 548. ² Cf. Climat-smart agriculture Sourcebook, FAO, 2013. L’agro-écologie n’est pas non plus mentionnée une seule fois dans Climate-smart agriculture Success Stories, from farming communities around the world, CGIAR Research Program on Climate Change, Agriculture and Food Security (CCAFS) & Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation (CTA), 2013. ³ The 3rd Global Conference on Agriculture, Food Security and Climate Change, Co-chairs Summary, 05/12/13, p.17. ⁴ Position du GISA : « Agriculture, changement climatique, sécurité alimentaire et nutritionnelle : pour une approche cohérente en faveur des pays en développement ». ⁵http://afcconference.agric.za/speakers ⁶http://afcconference.agric.za/about ⁷ Third World Network, “What’s wrong with the Alliance on Climate-Smart Agriculture?”, 11/03/14.