M. …………
Me ………..
75018 PARIS
…………………..
……………………..
75008 PARIS
Paris le 5 septembre 2014
OBJET : résiliation de Contrat – régularisation de cotisations
Références : Contrats N° ……../…… – ……… N°/……………
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier du 2 septembre 2014 confirmant la résiliation de mon contrat .......... et de celui de mon ex épouse depuis le 17 juillet.
Vous réclamez également la régularisation des cotisations dues pour la période du 1 février au 1 avril, qui s’élèvent à 326 € pour ma part, et à 408 € pour mon ex épouse.
J’attire votre attention sur les éléments qui caractérisent notre situation commune et respective.
Divorcés depuis 2010, âgés respectivement de 83 et 86 ans, nous cohabitons dans le même logement. Mon ex épouse et moi-même sommes Handicapé au taux de 80%. Mon ex épouse ne peut se déplacer sans l’aide d’un tiers, en fauteuil roulant, et bénéficie d’une aide à domicile.
Mal conseillés par le commercial qui nous a vendu à domicile les contrats de votre mutuelle, j’ai résilié mon contrat avec ma mutuelle précédente le 31 décembre 2013. Mon ex épouse était présente mais gravement malade, elle n’était pas en mesure de comprendre qu’elle aurait du aussi en toute bonne logique résilier sa propre mutuelle. Et je n’ai pas réalisé la nécessité de lui proposer de rompre ce contrat en même temps que le mien auprès de cette même mutuelle.
Dans l’incapacité à notre âge de défendre nos propres intérêts avec lucidité, nous connaissons tous deux aussi de graves difficultés de lecture et d’écriture.
Ignorant tout du droit de rétractation des contrats d’assurance, influencés par ce vendeur, je me trouve désormais sans mutuelle complémentaire tandis que mon ex épouse continue à bénéficier de la mutuelle qu’elle a conservée. Et ce y compris pendant la période pendant laquelle elle était censée être couverte par celle de votre société.
Je vous informe que, en ce qui me concerne, j’ai constaté que les cotisations de votre mutuelle sont plus élevées que celles qui nous payions précédemment.
Dans ces circonstances, vous comprendrez que, nous ne souhaitions ni mon ex épouse, ni moi-même donner suite à votre demande de régularisation d’un montant total de 734 €, pour une période pendant laquelle nous n’avons déposé ni l’un, ni l’autre, aucun dossier de demande remboursement de prestations couvertes par votre mutuelle.
Nous demandons en conséquence, l’annulation des cotisations réclamées pour la période du 1 février au 1 avril 2014 pour un montant cumulé de 734 €, et vous informons que nous n’hésiterons pas, dans la négative, à faire appel aux instances compétentes pour obtenir une décision rétroactive d’annulation de ces contrats.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Monsieur Madame
Pièces jointes :
- Carte MDPH …………..
- Carte MDPH ………….
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
La situation de ces deux personnes très âgées est un cas d’école, car au gré des informations confiées spontanément par mon interlocuteur, elle peut se lire à deux niveaux.
Et c'est le second niveau qui m'interpelle en la circonstance.
Il s’agit donc d’une résiliation d’adhésion à une mutuelle d’assurance santé complémentaire résultant d’une vente forcée à domicile.
J’avais commencé par étudier l’hypothèse d’une argumentation fondée sur l’insuffisance des ressources de chacun des membres de ces vieux co-locataires. Renseignements pris, je constate que, avec plus de 15 000 € de revenus déclarés aux services fiscaux pour l'an dernier pour Monsieur, et plus de 800 € d’allocation par mois pour Madame ainsi que diverses aides sociales de la Mairie, et un loyer partagé de 380 €, ils ont à deux les moyens de régulariser leur situation. Malgré les 200 € de couches culottes que Monsieur doit acheter chaque mois pour Madame.
Souhaitant conserver cette argumentation, Monsieur se lance alors dans une explication de leur situation financière.
Après le divorce en 2010, Madame a accepté que Monsieur se remarie avec une dame - dont je n'imagine pas qu'elle ne soit pas originaire du même pays - , à la condition expresse qu’elle consente à exercer la fonction d’aide à domicile, et qu’elle s’occupe notamment des soins d’hygiène et de santé de l’ex épouse paralysée, énurétique, et psychiquement diminuée.
Monsieur, handicapé depuis plus de trente ans, mais qui a toute sa tête et se trouve en excellente santé par ailleurs, au point à présent de renoncer volontairement à se couvrir par une mutuelle complémentaire santé, s’est donc remarié.
La seconde épouse s’installe à domicile.
Mais après 3 ans de vie conjugale, de ménage à trois et de bons et loyaux services, la mariée vide les comptes bancaires, et disparaît sans donner signe de vie.
D’où les difficultés financières du couple qui a du emprunter à un proche parent, et que onsieur souhaite que je développe dans mon courrier.
On comprendra qu’il était difficile d’exposer ce type de situation à la mutuelle ….
J’ai donc opté pour un angle d’attaque un peu plus…pertinent, et plus en adéquation avec les mœurs et coutumes de notre grand pays occidental.
Nous sommes coutumiers de ce type de situations qui conduisent simplement à la conclusion suivante, qui m’est suggérée par le poète et moraliste Christian Bobin :
“Quand on se met à regarder les hommes,
on ne peut que tomber dans un abîme de perplexité"*.
*Les racines du ciel du 8 septembre 2014 sur France Culture
Plume Solidaire
M. …………
Me ………..
75018 PARIS
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75008 PARIS
Paris le 5 septembre 2014
OBJET : résiliation de Contrat – régularisation de cotisations
Références : Contrats N° ……../…… – ……… N°/……………
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier du 2 septembre 2014 confirmant la résiliation de mon contrat .......... et de celui de mon ex épouse depuis le 17 juillet.
Vous réclamez également la régularisation des cotisations dues pour la période du 1 février au 1 avril, qui s’élèvent à 326 € pour ma part, et à 408 € pour mon ex épouse.
J’attire votre attention sur les éléments qui caractérisent notre situation commune et respective.
Divorcés depuis 2010, âgés respectivement de 83 et 86 ans, nous cohabitons dans le même logement. Mon ex épouse et moi-même sommes Handicapé au taux de 80%. Mon ex épouse ne peut se déplacer sans l’aide d’un tiers, en fauteuil roulant, et bénéficie d’une aide à domicile.
Mal conseillés par le commercial qui nous a vendu à domicile les contrats de votre mutuelle, j’ai résilié mon contrat avec ma mutuelle précédente le 31 décembre 2013. Mon ex épouse était présente mais gravement malade, elle n’était pas en mesure de comprendre qu’elle aurait du aussi en toute bonne logique résilier sa propre mutuelle. Et je n’ai pas réalisé la nécessité de lui proposer de rompre ce contrat en même temps que le mien auprès de cette même mutuelle.
Dans l’incapacité à notre âge de défendre nos propres intérêts avec lucidité, nous connaissons tous deux aussi de graves difficultés de lecture et d’écriture.
Ignorant tout du droit de rétractation des contrats d’assurance, influencés par ce vendeur, je me trouve désormais sans mutuelle complémentaire tandis que mon ex épouse continue à bénéficier de la mutuelle qu’elle a conservée. Et ce y compris pendant la période pendant laquelle elle était censée être couverte par celle de votre société.
Je vous informe que, en ce qui me concerne, j’ai constaté que les cotisations de votre mutuelle sont plus élevées que celles qui nous payions précédemment.
Dans ces circonstances, vous comprendrez que, nous ne souhaitions ni mon ex épouse, ni moi-même donner suite à votre demande de régularisation d’un montant total de 734 €, pour une période pendant laquelle nous n’avons déposé ni l’un, ni l’autre, aucun dossier de demande remboursement de prestations couvertes par votre mutuelle.
Nous demandons en conséquence, l’annulation des cotisations réclamées pour la période du 1 février au 1 avril 2014 pour un montant cumulé de 734 €, et vous informons que nous n’hésiterons pas, dans la négative, à faire appel aux instances compétentes pour obtenir une décision rétroactive d’annulation de ces contrats.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Monsieur Madame
Pièces jointes :
- Carte MDPH …………..
- Carte MDPH ………….
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La situation de ces deux personnes très âgées est un cas d’école, car au gré des informations confiées spontanément par mon interlocuteur, elle peut se lire à deux niveaux.
Et c'est le second niveau qui m'interpelle en la circonstance.
Il s’agit donc d’une résiliation d’adhésion à une mutuelle d’assurance santé complémentaire résultant d’une vente forcée à domicile.
J’avais commencé par étudier l’hypothèse d’une argumentation fondée sur l’insuffisance des ressources de chacun des membres de ces vieux co-locataires. Renseignements pris, je constate que, avec plus de 15 000 € de revenus déclarés aux services fiscaux pour l'an dernier pour Monsieur, et plus de 800 € d’allocation par mois pour Madame ainsi que diverses aides sociales de la Mairie, et un loyer partagé de 380 €, ils ont à deux les moyens de régulariser leur situation. Malgré les 200 € de couches culottes que Monsieur doit acheter chaque mois pour Madame.
Souhaitant conserver cette argumentation, Monsieur se lance alors dans une explication de leur situation financière.
Après le divorce en 2010, Madame a accepté que Monsieur se remarie avec une dame - dont je n'imagine pas qu'elle ne soit pas originaire du même pays - , à la condition expresse qu’elle consente à exercer la fonction d’aide à domicile, et qu’elle s’occupe notamment des soins d’hygiène et de santé de l’ex épouse paralysée, énurétique, et psychiquement diminuée.
Monsieur, handicapé depuis plus de trente ans, mais qui a toute sa tête et se trouve en excellente santé par ailleurs, au point à présent de renoncer volontairement à se couvrir par une mutuelle complémentaire santé, s’est donc remarié.
La seconde épouse s’installe à domicile.
Mais après 3 ans de vie conjugale, de ménage à trois et de bons et loyaux services, la mariée vide les comptes bancaires, et disparaît sans donner signe de vie.
D’où les difficultés financières du couple qui a du emprunter à un proche parent, et que onsieur souhaite que je développe dans mon courrier.
On comprendra qu’il était difficile d’exposer ce type de situation à la mutuelle ….
J’ai donc opté pour un angle d’attaque un peu plus…pertinent, et plus en adéquation avec les mœurs et coutumes de notre grand pays occidental.
Nous sommes coutumiers de ce type de situations qui conduisent simplement à la conclusion suivante, qui m’est suggérée par le poète et moraliste Christian Bobin :
“Quand on se met à regarder les hommes,
on ne peut que tomber dans un abîme de perplexité"*.
*Les racines du ciel du 8 septembre 2014 sur France Culture
Plume Solidaire