#EmpruntstoxiquesPAR PATRICK SAURIN, SIMON GOUIN 10 SEPTEMBRE 2014
Des taux d’intérêts qui explosent, des collectivités locales qui ne peuvent plus financer leurs projets, des procès qui se multiplient : l’affaire des emprunts toxiques se poursuit, dans l’ombre, depuis qu’elle a éclaté en 2010. L’État français, repreneur de Dexia, principale banque à l’origine de ces prêts toxiques, a fait passer une loi qui prive les collectivités de leur principal argument pour attaquer les banques en justice. Mais est-ce aux collectivités de payer les frais des comportements délictueux des banques ? Face à ce scandale d’État, la résistance s’organise, notamment à Sassenage, en Isère, ou à
Dijon.C’est un nouveau rebondissement dans l’affaire des emprunts toxiques, dont les collectivités locales et les établissements publics
[1] se seraient bien passés. Le 24 juillet dernier, le Conseil constitutionnel a validé une loi empêchant les collectivités locales d’attaquer les banques qui leur ont vendu, quelques années plus tôt, des « emprunts toxiques ». Jusqu’alors, plusieurs collectivités avaient assigné la banque Dexia, le Crédit agricole, la Société générale ou la Royal Bank of Scotland devant les tribunaux - et réussi à obtenir réparation. Le principal argument des collectivités : elles n’avaient pas été informées du taux effectif global (TEG) du prêt. Autrement dit, elles s’étaient engagées sans connaître précisément le coût réel des intérêts des emprunts auxquels elles souscrivaient. Quelques années ou quelques mois plus tard, le scandale des emprunts toxiques éclatait et les taux d’intérêts s’envolaient pour atteindre parfois plus de 20%, mettant en péril les finances de ces acteurs publics.Une situation intenable pour les acteurs publics locaux, qui ont décidé d’attaquer les banques en justice. Les villes de Grenoble ou d’Angoulême, le Conseil général de la Seine Saint-Denis, l’hôpital de Roanne : sur 1500 collectivités locales et établissements publics touchés par les emprunts toxiques, 300 auraient porté l’affaire en justice. Le problème, c’est que l’État français est venu à la rescousse de la banque Dexia, au cœur du scandale des emprunts toxiques, en 2011. Il a en effet créé une structure publique, la Société de financement local (Sfil), afin de reprendre 90 milliards d’euros de prêts consentis aux collectivités par
Dexia. Dont 8,5 milliards d’euros sont alors estimés comme toxiques ! Le risque bancaire est désormais assuré par la Sfil, donc par l’État. Quand une collectivité se retourne contre Dexia, c’est à l’État, donc aux contribuables, d’assumer les risques
[2]. Et de payer.
La parade de l’État français
L’État a donc cherché une parade pour éviter de payer à la place des banques. Fin 2013, le ministère de l’Économie et des Finances insère, dans le projet de Loi de finances pour 2014, une disposition prévoyant la validation rétroactive des contrats et des avenants de prêts dépourvus de TEG. Ses objectifs : rendre légaux, rétroactivement, des contrats non conformes et réduire ainsi le nombre de procédures engagées par les collectivités. Si la disposition est appliquée, les collectivités ne peuvent plus contester la validité des contrats. A elles de payer la facture ! Finalement, le Conseil constitutionnel rejette la validation rétroactive des contrats dépourvus de TEG. Mais le gouvernement ne renonce pas : il présente une nouvelle loi, finalement adoptée le 17 juillet au Sénat, et validée fin juillet par le Conseil constitutionnel.
« L’intérêt des collectivités et des contribuables locaux a été ignoré au profit des seules finances de l’État », estime l’association
Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET), qui dénonce une décision désastreuse pour les finances locales.
« Cette disposition législative aura pour effet d’amputer les collectivités territoriales d’une part considérable de leur ressource, entravant ainsi le droit de ces dernières de décider librement de l’allocation de leurs ressources propres. » De nombreuses collectivités sont en effet touchées par les emprunts toxiques. C’est le cas par exemple de la commune de Sassenage, 11 000 habitants, en Isère, qui subit actuellement les conséquences d’un engagement pris au début des années 2000, auprès de la banque Dexia.
« Ils venaient des collectivités, ils parlaient notre langage »
Lorsque Christian Coigné est élu maire, en 2001, la commune est fortement endettée. Impossible de financer la rénovation des cantines scolaires et de la gendarmerie. Les commerciaux de Dexia arrivent au bon moment.
« Ils venaient des collectivités, ils parlaient notre langage, raconte aujourd’hui Christian Coigné.
Quand on est malade, on va voir le médecin et on suit ce qu’il nous dit, car nous n’y connaissons rien. Pour les finances, c’est la même chose. Nous n’avions pas de raison de ne pas leur faire confiance. »En 2006,
Sassenage conclut un partenariat de conseil avec Dexia. En 2008, la banque propose à la ville de réaménager ses emprunts. En clair, il s’agit de regrouper tous ses emprunts dans un seul et unique produit, bien plus facile à gérer. Les huit millions de dette de la commune sont répartis entre un emprunt à taux fixe et un autre basé sur le franc suisse.
« Ils nous présentent le contrat en nous expliquant que le franc suisse est une valeur refuge, fixe, qu’il n’y aucun risque, relate Christian Coigné.
Et nous leur faisons confiance... . » Sassenage croit alors avoir réalisé une bonne opération. Pour Dexia, c’est effectivement le cas.
La face cachée des emprunts
Le dispositif construit par les banques est infernal. D’un côté, le prêt structuré possède une face visible, classique : un prêt bancaire à taux fixe ou à taux variable indexé sur l’inflation. De l’autre, une face cachée : ces emprunts combinent une ou plusieurs options vendues par l’emprunteur, à son insu, à la banque. grâce à ce mécanisme, la collectivité peut bénéficier d’une bonification du taux durant une courte période, au début du prêt, généralement pendant trois ans. Un cadeau de bienvenue, en quelque sorte, pour amadouer les élus des collectivités dont l’horizon temporel est parfois réduit à l’échéance des prochaines élections ! Cette « remise d’intérêts » correspond à une prime payée par la banque à la collectivité pour l’option que lui a vendue cette dernière. Mais en contrepartie de ce cadeau de départ, la banque obtient de loger dans le produit structuré un ou plusieurs instruments dérivés. De quoi lui procurer des marges bien supérieures à ses marges habituelles.Car pour obtenir ces marges exceptionnelles, il faut spéculer. En la matière, les banques ont une imagination débordante ! En 2008, Dexia propose ainsi 223 types de prêts, qui reposent sur des index exotiques plus spéculatifs les uns que les autres, comme l’euro, le franc suisse, le yen, le dollar, l’inflation et même le cours du pétrole ! L’imagination financière au pouvoir laissera à la postérité les produits
snowball, « boule de neige », dont la particularité est de cumuler des majorations de taux, les unes aux autres, sans possibilité de retour en arrière. Avec un tel produit, les taux d’intérêts ne peuvent jamais diminuer ! Ces prêts sont donc beaucoup plus rentables pour les banques que les prêts classiques à taux fixe et à taux révisable. Les banquiers de Dexia ou d’autres établissements bancaires en font activement la promotion auprès des collectivités !
« Leur faire avaler l’intégralité du surcoût par petites cuillerées »
Avec la crise de la zone euro, la situation se gâte. Plus le franc suisse s’apprécie par rapport à l’euro, plus les collectivités paient. Au bout de trois années de remboursement de prêt, les collectivités se voient appliquer des taux d’intérêt supérieurs à 10, 15 ou 20 % ! Elles se tournent alors vers les banques prêteuses, pour renégocier les conditions de leurs prêts. C’est possible, à condition de payer une soulte, pour compenser le manque à gagner de la banque.
« Dexia nous demandait 9,8 millions d’euros d’indemnités réparties sur un nouveau prêt à 13 % d’intérêts, afin de sortir du contrat, raconte Christian Coigné.
C’était inacceptable. On a été trompés. » Les banques tirent les marrons du feu. Leurs seules préoccupations à l’égard de leurs clients, estime le consultant Michel Klopfer,
« leur faire avaler l’intégralité du surcoût par petites cuillerées ». Les collectivités ont donc le plus grand mal à transformer ces prêts toxiques en prêts classiques.En 2010, le problème est exposé au grand jour
[3]. Quelques collectivités acceptent de payer la soulte. D’autres suspendent le paiement de leurs échéances. C’est le cas de la ville de Sassenage, en 2012. Le maire alerte la préfecture... Qui menace alors de prélever la somme due à la banque !
« Quand le préfet a appris que nous n’allions pas payer, il m’a convoqué, raconte Christian Coigné.
Je lui ai dit : si vous prélevez cette somme, je vous ramène les clés de la mairie. Car j’ai signé le contrat, mais vous aussi vous l’avez signé (Les emprunts souscrits par les municipalités sont contrôlés, a posteriori, par le préfet, ndlr.)
. Vous êtes donc responsable. » La Chambre régionale des comptes d’Auvergne Rhône-Alpes est saisie. Elle donne raison à la commune, considérant
« que la dépense litigieuse (…) doit être regardée comme sérieusement contestée dans son principe et dans son montant ». En clair, la commune est fondée à ne pas effectuer cette dépense et à la contester. Sassenage n’est pas isolée : d’autres jugements donnent raison aux collectivités. Mais parfois, ce sont les citoyens qui décident de s’en mêler.
Les citoyens contre les banques
Pour éviter que les contribuables paient une nouvelle fois pour les inconséquences des banques et leur comportement délictueux, des citoyens se regroupent pour obtenir des informations sur les prêts des collectivités de leur territoire. Leur objectif : déterminer les dettes illégales et illégitimes des collectivités, celles qui ne doivent pas être payées. Fin 2011, un « Collectif pour un audit citoyen de
la dette publique » est constitué, qui essaime en une multitude de collectifs locaux.En Côte-d’Or, le collectif animé par le syndicat Solidaires, le Comité pour l’annulation de la dette du Tiers-Monde (CADTM), l’association Attac et des citoyens, s’intéresse de près aux finances de la ville de Dijon.
« François Rebsamen, le maire de l’époque, disait publiquement : on a 12 % d’emprunts toxiques, mais on maîtrise », raconte Elie Lambert, syndicaliste de Solidaires et membre du collectif. Le collectif souhaite en savoir plus : quels sont ces emprunts toxiques ? Avec quelles banques ont-ils été passés ? Dans quel cadre ?
Jusqu’à l’été 2013, la mairie ne répond pas. Puis elle fait parvenir au collectif les comptes de la commune. 660 pages passés au peigne fin par le Collectif national d’audit citoyen. Qui constate que 47 % de la dette de la ville est constituée d’emprunts toxiques ! Face à cette découverte, la mairie de Dijon reste muette et refuse de dévoiler les contrats passés avec les banques.
« Nous sommes dans une situation singulière où une collectivité que l’on alerte a décidé de ne rien faire ! », explique Elie Lambert. Puisque la commune refuse de lutter contre sa dette toxique
[4], le collectif décide d’agir en justice à la place de la mairie.
« Le but, précise le collectif,
est de faire reconnaître ensuite par le juge tous les vices que présentent les contrats d’emprunts toxiques, d’obtenir l’interdiction des indexations sur des indices spéculatifs pour leur substituer l’application du taux légal (0,04 % en 2014). »Pourquoi ce manque de réaction des élus locaux ? Pourquoi ce déni, s’interroge le collectif ? Le fait que François Rebsamen, aujourd’hui ministre du Travail (et du Dialogue social...) ait été administrateur de Dexia-Crédit Local de France entre 2003 et 2008 – en touchant 20 000 euros annuels de jetons de présence – y est-il pour quelque chose ? Début juillet, le Tribunal administratif n’a pas accordé au collectif l’autorisation de plaider contre les banques à la place de la municipalité défaillante. Motif invoqué : leur demande n’était pas assez claire. Le collectif planche sur une nouvelle procédure en justice.
« Je veux faire payer les banques, pas les contribuables »
Pour la commune de Sassenage, le combat est désormais judiciaire. La décision du juge devrait intervenir en janvier 2015.
« Même si on gagne ce procès, Dexia fera appel et cherchera à gagner du temps », prévoit Christian Coigné qui affirme :
« Je veux faire payer les banques, pas les contribuables. » En attendant, la commune est sommée de provisionner chaque année les 636 000 euros d’intérêts qu’elle devrait normalement verser à Dexia. Autant d’argent qu’elle ne peut pas investir dans la rénovation de la piscine ou la construction d’une voie de contournement. Et ce n’est pas le fond de soutien créé par l’État pour aider les collectivités qui pourra changer la donne. Son montant (100 millions d’euros par an pendant 15 ans) est jugé trop faible par les acteurs touchés par les emprunts toxiques.A partir du 1er octobre prochain, les emprunts des collectivités seront mieux encadrés. Un décret publié fin août au journal officiel interdit notamment d’indexer les prêts aux différents indices (franc suisse, yen, matières premières, etc.) qui ont provoqué le scandale des emprunts toxiques. Mais pas question, pour le gouvernement, de s’attaquer à la responsabilité des banques. D’ailleurs, leurs dirigeants n’ont pas été inquiétés. Chez Dexia, ils ont même quitté l’entreprise en touchant de belles retraites chapeau ! 300 000 euros pour Pierre Richard, fondateur, puis dirigeant et président du Conseil d’administration. 863 750 euros, soit une année de salaire fixe, pour Axel Miller, le dernier dirigeant de la banque
[5] !Simon Gouin (avec Patrick Saurin)Photo : Action contre le siège de Dexia à
Bruxelles en 2010 (CC Intal)
Notes
[1] Parmi les établissements publics touchés par les emprunts toxiques, on trouve des établissements de santé, des organismes de logement social, des syndicats intercommunaux et départementaux, des mutuelles, des maisons de santé sous statut associatif, etc.
[2] Une étude commandée par le gouvernement estime que les risques financiers atteignent les 17 milliards d’euros.
[3] En juin 2011, l’Assemblée nationale vote la création d’une commission d’enquête sur les produits à risque souscrits par les acteurs publics locaux. Celle-ci publie son rapport en décembre 2011. Il est édifiant : l’encours de ces emprunts à risque est évalué à 18,8 milliards d’euros ! Dont 13,6 milliards pour les seules collectivités locales.
[4] D’après Miroir Magazine, magazine d’actualité en Bourgogne, François Rebsamen aurait porté plainte contre Dexia (http://www.miroir-mag.fr/16183-dette-toxique-la-ville-de-dijon-a-assigne-dexia-en-justice/)
« C’est ce qu’il prétend, répond Elie Lambert.
Mais il n’a jamais donné de précision sur cette soit disant plainte et a toujours refusé tout contact avec nous pour en discuter. »[5] « Dexia : un sinistre coûteux, des risques persistants », rapport de la Cour des comptes, juillet 2013