Comment êtes-vous imposé si vous avez souscrit une pension libre complémentaire pour indépendants ? Cette taxation se fera sur la base de la rente fictive. Explications.
Sur le capital épargné, vous paierez une cotisation Inami de 3,55 %. Le solde restant sera lui imposé sur la base de la rente fictive dont le montant sera calculé en appliquant un pourcentage donné sur le solde (sans les participations bénéficiaires). Le pourcentage dépendra de votre âge au moment du versement du capital.
Vous trouverez les pourcentages appliqués dans le tableau ci-dessous.
40 ou moins 1 % 13 ans
41 – 45 1,5 % 13 ans
46 – 50 2% 13 ans
51 – 55 2,5% 13 ans
56 – 58 3% 13 ans
59 – 60 3,5% 13 ans
61 – 62 4% 13 ans
63 – 64 4,5% 13 ans
65 ou plus 5% 10 ans
Cette rente devra être déclarée au fisc à titre de revenus de pension pendant dix (si vous prenez votre pension à 65 ans) ou treize ans (si vous prenez votre pension plus tôt). Par la suite, cette rente sera imposée au taux marginal. Si vous ne prenez votre pension qu’à 65 ans et êtes resté effectivement actif jusqu’à cet âge, la rente fictive ne sera alors calculée que sur 80 % du capital pension. Les 20 % restants ne seront pas imposés. Les participations bénéficiaires que vous aurez reçues pendant la durée de votre contrat seront également exonérées d’impôt.
Exemple
À 61 ans, vous recevez 250.000 euros dans le cadre de votre PLCI (hors participations bénéficiaires). Vous devrez, dans votre déclaration d’impôts, déclarer une rente fictive de 10.000 euros (250.000 x 4 %) pendant treize ans. Si vous étiez par contre resté actif jusqu’à 65 ans et n’aviez pris votre pension qu’à ce moment-là, votre situation aurait alors été plus avantageuse. Le pourcentage appliqué dans le cadre de votre rente aurait certes été plus élevé (5 % au lieu de 4 %), mais la base imposable ne se serait élevée qu’à 80 % du capital. À 61 ans, cette base imposable est plus importante.