Sonnez hautbois, résonnez musettes : ce mardi 20 mai, la justice a reconnu pour la première fois le droit au logement opposable. Nous avons eu ainsi l’avantage de voir Madame Boutin, ministre du logement, nous faire part de ce succès au journal de 20 heures sur France 2.
Cette annonce a quelque chose d’assez étrange. Pour la régularisation des travailleurs immigrés sans papiers, on a bien pris soin de nous préciser qu’il s’agissait d’un traitement au cas par cas et qu’il ne saurait y avoir de régularisation massive (et pourquoi pas, si chacun des cas examinés le justifie ?). Ici, on adopte la démarche exactement inverse. Avez-vous entendu parler en la circonstance de cas par cas ? Bien au contraire, tout est fait pour donner l’impression que le problème du logement des plus modestes est réglé, que, comme dirait notre président, « circulez, y a plus rien à voir ! ».
De quoi est faite cette victoire ? Eh bien voici : Mme Fofana avait déposé le 1er janvier 2008 un dossier auprès de la commission de médiation de Paris afin d'obtenir une HLM. Cette commission n’avait pas jugé son cas "urgent". Un juge des référés vient d’ordonner que cette commission réexamine sa demande dans un délai d’un mois. Et c’est tout ce qui a été acquis.
Maintenant, première haie à franchir, la nouvelle décision de cette commission. Si elle persiste dans son appréciation, Mme Fofana n’a toujours pas de logement décent. Supposons que ladite commission juge son cas urgent. Alors s’élève une deuxième haie : le préfet est chargé de lui trouver un logement social dans les six mois. S’il réussit, elle est enfin logée décemment. Si ce n’est pas le cas au 1er décembre survient la dernière haie : elle peut assigner l’Etat devant le tribunal administratif. Selon le jugement qui sera prononcé, l’Etat sera condamné à des pénalités, ou non.
Comme les préfets n’ont pas une recette pour faire pousser les logements sociaux comme un jardinier fait pousser des salades, on a du mal à imaginer comment le problème des mal-logés pourra être résolu par ce seul droit opposable. Et ce n’est pas de surcroît en vendant des HLM à leurs occupants que le parc du logement social va croître.
Quand donc ce gouvernement cessera-t-il d’occuper les estrades, d'y discourir et quand s’attaquera-t-il effectivement aux problèmes de notre pays ?