La France a été condamnée une nouvelle fois ce jeudi 4 septembre par la Cour de justice de l'Union européenne pour non respect de la "directive nitrates" qui vise à lutter contre la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.
Le nitrate provient aujourd'hui essentiellement des activités agricoles, notamment de l'épandage d'engrais azoté d'origine minérale ou organique (engrais de ferme, déjections animales : lisier ou fumier - forme liquide ou solide).
Quand elles s'entassent en grande quantité, les algues vertes aussi appelées " laitues de mer ", peuvent dégager de l'hydrogène sulfuré, un gaz potentiellement mortel. En 2009, un cheval enlisé sur une plage recouverte d'algues vertes avait trouvé la mort en inhalant une quantité trop importante de ce gaz.
Pourquoi une "Directive nitrates" ?
La "directive Nitrates" a été adoptée en 1991 pour but de protéger les réserves d'eau en surface et en sous-sol en limitant l'usage des nitrates, présents dans les engrais agricoles et les déjections animales, et en imposant des périodes d'interdiction d'épandre ces engrais qui doivent être dûment stockés.
Les nitrates représentent la principale source de pollution des nappes phréatiques et de l'eau du robinet. La dose limite en nitrates est fixée par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), mais ce seuil est souvent dépassé, ce qui rend l'eau du robinet impropre à la consommation dans de nombreuses régions. En outre les nitrates provoquent un déséquilibre biologique des milieux aquatiques à l'origine notamment de la prolifération catastrophique des algues vertes.
Bien sûr le recours à cet engrais est parfois nécessaire dans l'agriculture. Mais les doses utilisées sont tellement importantes, même si elles ont diminué, que les plantes ne peuvent pas les absorber en totalité. L'excédent en nitrates a ainsi été évalué par le Ministère de l'Agriculture à plusieurs centaines de milliers de tonnes il y a une dizaine d'années. Ces nitrates se sont donc accumulés dans les sols. Et même si on arrêtait aujourd'hui de les utiliser il faudrait attendre une bonne trentaine d'années avant qu'ils ne soient éliminés.
"La pollution de l'eau par les nitrates a été favorisée par la mise en place de méthodes de production agricole intensives, qui s'est traduite par une utilisation accrue des engrais chimiques et par une concentration plus grande du cheptel sur des étendues plus réduites" explique l'Union Européenne sur le site europa.eu.
Depuis les années 80, on a ainsi observé une dégradation continue de la qualité des eaux du fait du développement des élevages hors-sol (poulets, porcs) dans des zones déjà saturées et des cultures intensives utilisant les désherbages chimiques et la surfertilisation.
En France, environ 70% des nitrates contenus dans l'eau proviennent de l'utilisation de doses massives d'engrais azotés par les agriculteurs et de l'épandage des effluents d'élevage (lisier). Ils représentent la principale source de pollution des nappes phréatiques et de l'eau du robinet.
Ce qui est reproché à la France
La Cour de Justice de l'Union Européenne reproche à la France de ne pas avoir assez limité les périodes et les zones d'épandage des fertilisants. Mais aussi de n'avoir pas pris de "dispositions suffisamment précises pour permettre aux agriculteurs et aux autorités de contrôle de calculer de manière exacte la quantité d'azote à épandre afin de garantir une fertilisation équilibrée".
"Dans une très grande partie, la France n'a pas correctement transposé la directive nitrates, si bien qu'il y a un risque de pollution des eaux par l'azote", a considéré la Cour de justice de l'UE.
La justice européenne avait déjà condamné la France en juin 2013 pour manquement à ses obligations de lutte contre la pollution aux nitrates, cette fois pour ne pas avoir procédé à un recensement complet des zones vulnérables.
Que fait la France pour lutter contre la pollution par les nitrates ?
Sur 35 392 captages, 8,5 % ne respectent pas les seuils autorisés : soit ils dépassent 40 milligrammes de nitrates par litre, soit leurs taux de pesticides excèdent 0,4 microgramme par litre. Comment le problème se règle-t-il pour le moment ? En abandonnant tout simplement les sources trop polluées. En quinze ans, plus de 2 000 points d'alimentation ont ainsi été fermés.
Quant aux 500 captages à protéger en priorité - une initiative inscrite dans la loi depuis 2009 - près de la moitié d'entre eux disposent d'un plan d'action pour leur sauvegarde, mais seuls 17 % sont validés par un arrêté préfectoral.
La ministre de l'écologie, Ségolène Royal, a proposé fin juillet de revoir le classement des zones vulnérables : 3 800 communes supplémentaires devraient rejoindre cette catégorie peu reluisante, soit 23 000 communes au total. 70 % du territoire français sont concernés. Cette modification des zones vulnérables va demander notamment aux agriculteurs et institutions de se mettre aux (nouvelles) normes avec des conséquences sur les pratiques de cultures et le stockage des effluents pour l'élevage.
La France va devoir agir rapidement
Cette condamnation par la Cour de justice de l'Union européenne n'entraîne pas de sanctions financières, mais contraint la France à remédier dans les meilleurs délais aux manquements. La France risque sinon une amende forfaitaire plus des astreintes journalières, dont les montants ne sont pas encore connus, mais qui pourraient atteindre plusieurs dizaines de millions d'euros.
Stella Giani