Passez sereinement à la DSN en anticipant avec EBP !

Officialisée dans la loi du 22 Mars 2012, la Déclaration Sociale Nominative, DSN, va automatiser et fiabiliser les procédures déclaratives des entreprises à partir du 1^er Janvier 2016. Elle centralisera les déclarations sociales des entreprises en une seule transmission, mensuelle et dématérialisée. Envoyées à partir du logiciel de paye sur le portail Net-entreprise.fr, les données seront ensuite adressées aux différents organismes de protection sociale.

Quels sont les bénéfices de la DSN ?

L’objectif principal de la DSN est de simplifier le processus de déclaration sociale. Pour y arriver, la DSN permettra :

-       Une simplification et un allègement des formalités administratives

-       Une diminution de la redondance des informations à fournir, ce qui réduira le temps de saisie des données

-       Une sécurisation renforcée des données transmises, le risque d’erreur sera diminué

-       Une identification unique pour chaque salarié de l’entreprise

Comment la DSN va se mettre en place ?

Sa mise en place se fait en 3 phases successives, réparties sur 3 ans. Une phase pilote a été initiée en Février 2013 et la deuxième phase démarrera en Octobre 2014. A partir de Janvier 2016, il sera obligatoire de déposer la DSN, qui intègrera la plupart des déclarations sociales.

Pourquoi anticiper ?

Ce projet va avoir de grandes conséquences dans la gestion des déclarations sociales. Les échanges entre les entreprises, leurs prestataires RH et les Organismes de Protection Sociale seront remodelés. Si vous anticipez dès aujourd’hui, EBP vous accompagne tout au long du processus de changement.

Comment ça se passe ?

Vos déclarations ne seront plus annuelles mais mensuelles. Entre le 5 ou 15 de chaque mois, vous devrez générer votre DSN. Pour les signalements d’événements, il faudra les envoyer dans les 5 jours ouvrés qui suivent l’événement.

En effet, deux types d’événements sont inclus avec la DSN : lorsqu’il y a un changement sur le statut contractuel du salarié et lorsqu’il y a divers événements sur un salarié pendant le mois en cours (arrêt maladie, arrivée ou départ d’un salarié…).

Lorsque la DSN est envoyée, un premier contrôle de conformité est effectué. Si elle est conforme, un certificat de conformité vous est envoyé. Un second contrôle va permettre de détecter s’il y a des incohérences dans votre DSN. Dans le cas où il n’y en a pas, vos déclarations sont envoyées aux organismes sociaux. Toutefois, vous serez informé s’il y a une incohérence.

EBP et la DSN

Membre du Conseil d’Administration de l’Association Simplification et Dématérialisation des Données Sociales, SDDS, et éditeur pilote de la DSN, EBP s’est engagé dans une démarche de modernisation des données sociales et fiscales. Dans le cadre de la mise en place de la DSN, EBP s’est porté volontaire pour accompagner les entreprises et a signé le 5 Septembre 2013 la « Charte de partenariat DSN » du Groupe d’Intérêt Public – Modernisation des Déclarations Sociales (GIP-MDS). Depuis Août 2013, EBP travaille avec plusieurs entreprises pilotes qui testent la DSN sur le logiciel de Paye.

Début 2015, les logiciels de Paye EBP seront compatibles à la DSN. Toutefois, si vous possédez la dernière version du logiciel EBP Paye PRO C++ et une offre de services PRIVILEGE ou PREMIUM, vous pouvez dès aujourd’hui établir la DSN ! La mise à jour n’est pas automatique, vous devez contacter EBP pour pouvoir mettre en place la DSN sur votre logiciel.

En parallèle, avec EBP Académie, vous pouvez bénéficier de formations personnalisées ou à distance sur la DSN pour vous aider à paramétrer votre logiciel et y éditer la DSN.

Retrouvez toutes les informations relatives à la DSN sur le site www.dsn-info.fr