Nouveautés fiscales du Plan de relance du logement

Le Plan de relance du logement présenté vendredi 29 août par Manuel Valls comporte quelques nouveautés ou modifications fiscales visant à relancer le marché de l’immobilier, tant au niveau de la construction que de l’achat/vente et de la location.

Plan de relance du logement : principales mesures fiscales

Afin de libérer des terrains pour relancer la construction, la fiscalité applicable aux plus-values sur les terrains à bâtir sera alignée sur celle des immeubles bâtis, soit une exonération totale au bout de 22 ans de détention, à compter du 1er septembre 2014.

De plus, il sera accordé un abattement exceptionnel de 30% de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées en cas de cession de terrains à bâtir pour toute promesse de vente conclue avant le 31 décembre 2015.
De même, il sera créé un abattement exceptionnel de 100.000 euros pour les donations de terrains réalisées jusqu’à fin 2015, à la condition qu’ils soient ultérieurement construits.

Afin de relancer l’investissement locatif, les investisseurs pourront choisir de s’engager à louer pour 6, 9 ou 12 ans (au lieu de neuf ans uniquement aujourd’hui) en contrep artie d’avantages fiscaux proportionnels, à compter du 1er septembre 2014.
De plus, un investisseur pour désormais louer à un ascendant ou à un descendant sous certaines conditions, ce qui était jusqu’alors impossible avec les principaux dispositifs de défiscalisation, notamment la Loi Duflot.

Le gouvernement entend également aligner l’avantage fiscal du dispositif pour les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) qui réalisent des investissements locatifs, sur celui des particuliers à compter du 1er septembre 2014.

Afin de favoriser l’acquisition de logements neufs aux ménages primo-accédants, la période pendant laquelle le remboursement du prêt à taux zéro (PTZ) est différé sera allongée.
De plus, le taux de TVA sera de 5,5% pour l’accession à la propriété d’un logement neuf pour les ménages modestes dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Enfin un abattement exceptionnel de 100.000 euros sera accordé pour les donations aux enfants et petits-enfants réalisées jusqu’à fin 2016 de nouveaux logements neufs.

Le crédit d’impôt développement durable verra son taux porté à 30 % pour les travaux de rénovation énergétique engagés à partir du 1er septembre 2014.

Consulter le dossier de presse du Plan de relance du logement.