Des recherches récentes, réalisées par le cabinet d'avocats international Pinsent Masons, ont révélé une augmentation globale du nombre de différends commerciaux. C'est la Chambre de Commerce Internationale (CCI), institution privée de règlement des litiges internationaux située à Paris, qui a émergé comme bénéficiaire de cette tendance.
Le « tsunami » des litiges post-crise n'a pas encore atteint son sommet
La CCI continue de plaire
La CCI et ses homologues à travers le monde sont souvent utilisés comme une sorte de juridiction "privée" par les entreprises internationales, notamment celles qui sont en litige avec un Etat souverain. L'arbitrage garantit en effet plus de confidentialité que les tribunaux étatiques. En outre, les tribunaux arbitraux sont considérés comme étant plus à l'abri de l'ingérence politique que les juridictions étatiques. « Quant aux données qui concernent plus particulièrement la CCI, elles témoignent que cette institution confirme son rang privilégié.En effet, si le nombre d'arbitrage administré par la CCI est d'une grande stabilité, voire en légère augmentation, ce résultat mérite d'être salué face à une concurrence de plus en plus forte des autres organisations à vocation internationale. Certes si plusieurs d'entre elles affichent une croissance sensible et marquée comme le montre les résultats publiés pour la LCIA ou la SIAC, la CCI conserve très largement sa première place en nombre d'arbitrages qu'elle a eu à connaitre en 2013 », explique Peter Rosher, associé du bureau parisien de Pinsent Masons et spécialiste de l'arbitrage international.