Largement inspiré des propositions de la commission présidée par l'ex patron de la Fnac, Denis Olivennes, le texte devrait reprendre le principe de "riposte graduée" contre les auteurs de téléchargement illégal et notamment la possibilité de couper la ligne internet ou d'en réduire le débit. L'avant-projet de loi crée la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l'internet. Hadopi, donc...
lire la suite
Tiré de : TF1