
Dans sa réponse en date du 23 juillet 2014, Mme Bonnafous, Directrice générale de l'Enseignement supérieur et de l'Insertion professionnelle, a accepté la demande de l'ISA-BTP, qui sera désormais régie par l'article L 719-3 du code de l'éducation.
La DGESIP a en effet jugé que l'ISA-BTP, département de l'UFR sciences et techniques de la côte basque, dispensant une formation d'ingénieurs habilitée par la CTI, dispose d'une autonomie budgétaire et des moyens humains et financiers nécessaires à son bon fonctionnement pédagogique, administratif et financier.