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Téléchargement illégal : les sanctions se précisent

Publié le 07 février 2008 par Newdoor
Téléchargement illégal : les sanctions se précisent Le projet de loi qui fixera les mesures antipiratages nées du rapport Olivennes est prévu pour cet été. Une première ébauche du texte aurait déjà été présentée par le ministère de la Culture, selon « Les Echos », et détaillerait la riposte graduée prévue par le rapport Olivennes : elle

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