Charente-Maritime : l'entreprise de travaux publics déversait ses déchets dans un site classé Natura 2000

Publié le 12/08/2014

Le tribunal d'instance de Rochefort a condamné l'entreprise Eurovia Poitou-Charentes Limousin qui avait versé, en 2009, plusieurs centaines de mètres cubes de déchets de bâtiment dans le marais de Brouage

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L'entreprise de travaux publics Eurovia Poitou-Charentes Limousina été reconnue responsabledes dommages causés à l'environnement dans le marais de Brouage, le 31 juillet dernier.Le 11 mars 2009, la gendarmerie de Marennes constatait le comblement de deux mares situées au lieu-dit Claville, sur la commune de Hiers-Brouage. Alors qu'elle avait facturé à son client l'évacuation de déchets de démolition en déchetterie, l'entreprise déversait ses parpaings, déchets de béton, cailloux, argile, bidons et planches, dans deux mares d'une superficie de 600 mètres carrés et profondes d'un mètre cinquante au maximum. Le comblement, opéré avec une trentaine de bennes de dix mètres cubes chacune, était presque terminé lorsque les force de l'ordre sont intervenues.Le propriétaire de cette parcelle avait été condamné en correctionnelle en novembre 2011. C'est au tour de l'entreprise, à la suite d'une assignation de l'association Nature environnement 17, de répondre devant la juridiction civile.Le 31 juillet, le juge a condamné Eurovia à verser 1 500 euros à l'association de défense, en réparation d'un préjudicie moral généré par l'atteinte à l'environnement sur un site classé Natura 2000.