Une initiative populaire est un projet de révision de la Constitution (fédérale ou cantonale).
En Suisse, tout citoyen (personne, groupe, association...) peut demander à la modifier.
Un comité doit alors être créé pour ce projet et doit :
- déposer le projet à la Chancellerie fédérale à Berne ;
- récolter un nombre suffisant de signatures de la part des personnes qui adhèrent à cette modification : il en faut 100 000 pour une modification de la Constitution fédérale, et le comité a 18 mois pour les rassembler.
Après son dépôt, la Chancellerie doit alors étudier la recevabilité du projet (qui doit notamment respecter les constitutions locale et internationales).
Si le projet est jugé recevable, alors le Conseil fédéral doit organiser une votation populaire : le peuple devra donc se prononcer pour ou contre.
Le Parlement peut proposer ce qu'on appelle un contre-projet, qui sera ajouté à la liste des questions sur lesquelles les citoyens suisses devront se prononcer. Dans ce cas, le peuple devra en plus répondre à une question supplémentaire et devront indiquer leur préférence entre les deux initiatives proposées.
Là où ça se complique , c'est que pour être acceptée, une initiative populaire doit avoir la majorité du peuple suisse, mais aussi celle des cantons.
Les Suisses sont appelés aux urnes très souvent. Aussi, les personnes qui n'ont pas eu le temps de s'informer peuvent consulter les consignes de vote données par les partis représentés au Parlement, ainsi que par des associations et organisations (l'Union Syndicale Suisse, Amnesty International Suisse...). Certains gros syndicats ou associations ont donc un rôle important d'influence dans le vote, et donc un poids sur la scène politique.
Saluons au passage le bon niveau d'informations délivré par les autorités : en plus des consignes, des explications sont données pour chaque votation, et un site propose de tout vous expliquer sur les votations et élections.
Moi, ce que je trouve génial, c'est de voir à quel point le peuple peut avoir une influence sur les lois : aucune modification de la Constitution ne peut passer sans avoir été acceptée par le peuple...
Un exemple concret : la votation du 1er juin 2008
Vous le savez peut-être, le 1er juin prochain une votation populaire aura lieu sur (notamment) le sujet suivant : "Pour des naturalisations démocratiques".
L'initiative provient de l'UDC, le parti nationaliste suisse.
Pour faire court, aujourd'hui, la procédure de naturalisation est définie au niveau fédéral, mais ce sont les communes qui gèrent et contrôlent les demandes de naturalisation.
L'initiative populaire prévoit, dans les grandes lignes, de permettre aux communes d'être autonomes quant à la mise en place des procédures liées à la naturalisation et de rendre définitif les refus de naturalisation rendus par les communes, afin d'éviter les recours auprès des tribunaux.
En tant que Français, c'est juste utopique, tant le peuple est loin des décisions. D'ailleurs, si nous avons autant de manifestations dans nos rue, s'est probablement lié : si le peuple français avait une emprise directe sur le lois, il lui serait beaucoup plus difficile de manifester contre des lois qu'il a lui-même décidé... Mais après des années d'assistance, on peut légitimement se demander si nous serions capables d'assumer la démocratie directe.
Alors, d'accord ou pas d'accord pour la démocratie directe en France ?