Stock-options, plus-value d’acquisition et optimisation …

La fiscalité de la plus value d’acquisition dépend essentiellement de la date d’attribution et du délai de portage de vos stock-options.

Pour les options attribuées jusqu’au 16 octobre 2007 (mais avant le 28 sept 2012) , il convient de distinguer les situations suivantes :

- Si les actions acquises sont cédées avant l’achèvement d’une période de 4 ans à compter de la date d’attribution de l’option, la plus-value d’acquisition sera assimilée à un salaire et donc soumise à l’impôt sur le revenu, aux charges sociales, salariales et patronales ;

- Si les options demeurent, au contraire indisponibles jusqu’à l’achèvement d’une période de 4 années à compter de leur date d’attribution, la plus-value d’acquisition est imposée à 45,50% (30% + 15,50% de prélèvements sociaux) jusqu’à un montant de 152.500 € et à 56,50% (41% +15,50% de prélèvements sociaux) au-delà. Il reste toutefois possible d’opter pour l’imposition de la plus-value d’acquisition dans la catégorie des traitements et salaires (cf infra) ;

- Si, dans ce cas de figure, les actions sont en plus « portées » pendant un délai supplémentaire de 2 ans, le taux d’imposition de cette plus-value est alors de 18% (+15,50% de prélèvements sociaux) jusqu’à un montant de 152.500 € et au taux de 30% (+15,50% de prélèvements sociaux) au-delà.

Pour les options attribuées depuis le 17 octobre 2007, s’ajoute à cette imposition une contribution sociale salariale de 10% appliquée sur la plus-value d’acquisition.

Quelles sont les stratégies ?

- Lever les options en utilisant les avoirs indisponibles de votre PEE ;

- Lever avec un cours de marché le plus bas possible afin de diminuer la plus-value d’acquisition puis céder à un cours plus élevé ;

- Pour les plans distribués après le 27 avril 2007, plafonner chaque année la levée à un nombre d’action qui génère une plus-value totale d’acquisition inférieure à 152.500 € ;

- Pour les plans distribués après le 27 avril 2007, respecter le délai de portage de 2 ans entre la levée des options et la vente des actions ;

- Opter pour l’imposition dans la catégorie des traitements et salaires ;

- Donner, après les avoir levés, les titres à vos enfants pour les plans attribués avant le 20 juin 2007.

Nous sommes à votre disposition sur tous ces sujets.

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