Quid de l’assurance de groupe d’un travailleur après un licenciement ?

Votre société propose une assurance de groupe à ses travailleurs. Mais que se passera-t-il en cas de licenciement de l’un d’entre eux ? Celui-ci conservera-t-il les avantages constitués ? Pourra-t-il faire transférer les réserves ? Et si oui, sera-ce intéressant ?

En cas de licenciement, le contrat est réduit et les couvertures de risques cessent. Plus aucune prime n’est payée. Un travailleur licencié conserve de toute façon l’épargne-pension constituée. Il est donc faux de dire qu’un licenciement engendre également la perte de la totalité de l’avantage de l’assurance de groupe. Nous devons toutefois effectuer ici une distinction entre la partie de la réserve constituée avec les primes du travailleur et la partie de la réserve constituée par les cotisations de l’employeur. La réserve constituée avec les primes des travailleurs reste dans tous les cas acquise. Pour la partie de la réserve constituée avec les cotisations de l’employeur, certains règlements de pension peuvent prévoir que celle-ci ne sera acquise qu’après un an d’affiliation. Si le travailleur est donc licencié dans l’année suivant son entrée en service, il n’aura pas droit à cette partie de la réserve.

Le travailleur ne peut pas faire verser immédiatement les avoirs constitués. Il doit attendre d’avoir au moins 60 ans, pour autant que la possibilité de rachat après 60 ans soit prévue dans le règlement de pension.

En cas de départ, l’assuré peut décider de

• Laisser ses réserves dans le plan de son précédent employeur.
  Selon la combinaison d’assurance prévue, il pourra ne pas y avoir de versement de la réserve en cas de décès.
• Transférer ses réserves vers la structure d’accueil
  Un autre taux d’intérêt pourra dans ce cas être d’application.
  Il sera possible dans ce cas d’opter pour une combinaison d’assurance avec versement des réserves en cas de décès.
• Transférer ses réserves vers l’institution de pension de son nouvel employeur, à condition d’être affilié au régime de pension en vigueur dans l’entreprise.
• Transférer ses réserves vers une institution de pension qui distribue tous ses bénéfices à ses affiliés et limite ses frais selon les règles fixées par Arrêté royal.

Outre les réserves transférées, l’assuré pourra continuer à se constituer une pension en versant des primes dans un contrat individuel (3^e ou 4^e pilier).