Une assurance de groupe est une police conclue par des employeurs au profit de leurs travailleurs. Une assurance de groupe permet à des travailleurs de se constituer une pension complémentaire. Mais à partir de quel âge peuvent-ils réclamer le capital-pension constitué ?
Le travailleur peut réclamer le capital de son assurance de groupe au plus tôt à compter de son 60e anniversaire, si cela est prévu par le règlement de pension. Pour connaître le taux d’imposition qui sera appliqué, nous opérons une distinction entre l’âge à la demande d’une part et la nature des primes d’autre part :
- La partie du capital constituée par les primes du travailleur : taux de 16,5 %, à moins que le travailleur n’attende son 65e anniversaire pour réclamer l’argent. Dans ce dernier cas, le taux n’est que de 10 %.
- La partie du capital constituée par les cotisations de l’employeur : dans ce cas, le taux d’imposition dépendra de l’âge du travailleur au moment de la demande.
60 ans 20%*
61 ans 18%*
62 – 64 ans 16,5%
65 ans 10%**
* sans prise de la pension légale, autrement 16,5 %
** à condition que le travailleur reste effectivement actif jusqu’à cet âge, autrement 16,5 %.
Avance
Cela veut-il dire qu’un travailleur ne peut absolument pas profiter de son assurance de groupe avant ses 60 ans ? Non, il a toujours la possibilité de demander une avance pour autant que cette possibilité soit prévue par l’employeur. Concrètement, le travailleur peut demander un pourcentage donné de la réserve constituée comme avance dans le cadre de l’acquisition, de la construction ou de la transformation d’un bien immobilier.