Faillite d’un indépendant : quelles indemnités ?

Lorsqu’un indépendant fait faillite ou est forcé de mettre fin à ses activités pour une autre raison, il doit entreprendre – comme nous l’avons vu  - un certain nombre de formalités administratives pour être en ordre. Mais la vie ne s’arrête pas là. Que faire ensuite ?

Indemnités de chômage ?
La question est maintenant de savoir si un indépendant au chômage a droit à des indemnités de chômage. En principe, non. Il y a pourtant quelques exceptions. Si vous répondez à certaines conditions, il se peut que vous ayez droit à des indemnités de chômage. Il y a ici deux possibilités.

Dans le premier cas, vous êtes devenu indépendant après un licenciement. Dans ce cas, vous pouvez avoir droit, après au moins 6 mois et au maximum 15 ans (à partir du 1^er août 2007) ou 9 ans (avant le 1^er août 2007) à une allocation de chômage sur base de votre travail antérieur comme salarié. L’allocation est alors calculée sur base de votre dernier salaire.

Une autre possibilité est que vous avez donné votre démission pour devenir indépendant. Dans ce cas, vous n’avez pas droit aux allocations de chômage. Vous pouvez cependant quand même y avoir droit si, avant votre activité comme indépendant, vous avez travaillé suffisamment longtemps comme salarié. Ce calcul est cependant compliqué, et il est recommandé de s’adresser à l’ONEm pour y voir plus clair.

Assurance et/ou allocation sociale en cas de faillite
Vous n’avez peut-être pas droit à des indemnités de chômage, mais vous pouvez peut-être bénéficier des avantages de l’assurance sociale en cas de faillite. Grâce à celle-ci, les droits aux allocations familiales et aux soins médicaux sont maintenus pendant maximum quatre trimestres, sans que vous ayez à payer de cotisations. L’assurance en cas de faillite n’apporte cependant pas de droits à la pension, ni d’assurance contre l’incapacité de travail.

En outre, il existe une possibilité d’octroi de prestations en cas de faillite. Il s’agit là – dans certaines circonstances – d’une allocation mensuelle de 1.060,94 EUR (ou 1.403,73 EUR avec personne à charge), durant maximum 12 mois sur la totalité de la carrière professionnelle. Cette demande doit être introduite avant la fin du deuxième trimestre qui suit celui au cours duquel la faillite a été prononcée.

L’assurance en cas de faillite peut également intervenir dans des circonstances autres qu’une simple faillite. D’autres circonstances à cause desquelles un indépendant a dû involontairement interrompre ou arrêter ses activités, y donnent également droit. Il peut s’agir d’une catastrophe naturelle, d’un incendie, de la destruction des bâtiments à usage professionnel ou de l’outillage professionnel, etc..

Nous n’avons cependant pas encore traité toutes les situations. Il nous reste des choses à découvrir.