L'abaissement du plafond du quotient familial inscrit dans le projet de loi de finances 2013 dépasse ses prévisions
L'impact de l'abaissement du plafond du quotient familial inscrit dans le projet de loi de finances 2013 dépasse les prévisions. Le projet de "justice fiscale" voulu par François Hollande a permis d'engranger plus de recettes fiscales que prévu.
Un plafond à 2000 euros
La réduction du plafond de 2.330 euros à 2.000 euros par demi-part pour les revenus de 2012 rapportera à l'état plus que prévu. François Hollande s'était engagé à ce que cette mesure ne concerne pas plus de 5% des contribuables. Selon un premier bilan de la réforme adoptée en 2013 fait les recettes de cette mesure s'élèvent à 554 millions d'euros pour l'année passée, soit 13% de plus que prévu.
Selon Valérie Rabault, députée du Tarn et Garonne et rapporteuse générale du budget à l'Assemblée, le nombre de foyers concernés est plus important que prévu : 1,07 millions de foyers fiscaux concernés par la réforme, au lieu des 882.600 prévus initialement par Bercy, soit 15% de plus qu'escompté. La mesure a touché 2,73% des Français en 2013.
Nouvelle baisse du quotient familial en 2014
Il est prévu que le plafond soit ramené de 2.000 à 1.500 euros cette année, ce qui devrait toucher 1,4 million de familles à la rentrée. Cette nouvelle baisse du plafond devrait rapporter 1 milliard d'euros afin de réduire le déficit de la Sécurité sociale.
Illustration : Fotowerk - Fotolia
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