Lanceur d’alerte: divulgation d’informations dans l’intérêt public

Sujet mal connu, mal encadré ou très peu présent dans les législations nationales, le phénomène des « lanceurs d’alerte » ou « donneurs d’alerte » mérite un éclairage sur  le sens de l’acte et des conséquences qui s’ensuivent.

Issu du droit du travail, le droit d’alerte a pour objectif de protéger le salarié alertant sur des crimes ou faits illégaux. Il est une extension de la liberté d’expression.

Si la définition du « lanceur d’alerte » que retient le Conseil de l’Europe, dans la recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres du 30 avril 2014, est plus large et plus complète, celle qui figure dans la législation française (loi du 16 avril 2013 dite loi Blandin, article 1^er )* est partielle et limitée car ne vise que le secteur de la santé et de l’environnement.

Selon Transparency International France, le « lanceur d’alerte » peut être défini comme un « employé qui signale un fait illégal, illicite ou dangereux pour autrui, touchant à l’intérêt général, aux instances ou aux personnes ayant le pouvoir d’y mettre fin »*.

En clair, il s’agit donc d’un employé faisant un signalement touchant à l’intérêt général : crime ou délit, erreur judiciaire, corruption, atteintes à la sécurité, la santé publique ou l’environnement, abus de pouvoir, usage illégal de fonds publics, graves erreurs de gestion, conflits d’intérêts ou dissimulation des preuves afférentes.

Par ailleurs, l’alerte doit concerner une atteinte à l’intérêt général et doit pouvoir être attestée (écrits, courriels, entretiens, témoins).

Du fait des risques encourus par la divulgation d’informations dans l’intérêt public, le lanceur d’alerte français doit s’assurer que certaines conditions sont remplies et surtout qu’il est protégé par la loi.

Un récapitulatif de l’actualité normative sur le sujet en France existe sous la forme d’un guide pratique et recèle, en sus de la définition et du contexte historique de l’existence des « donneurs d’alerte », des conseils pratiques et divers étapes du processus. Ce guide s’intitule Guide pratique à l’usage du lanceur d’alerte français  et est l’œuvre de Transparency International France, principale organisation de la société civile qui se consacre à la transparence et à l’intégrité de la vie publique et économique.

Lien vers le guide : http://www.transparency-france.org/e_upload/pdf/guide_pratique_a_lusage_du_lanceur_dalerte_francais_v.finale.pdf