Lorsqu’on a passé sa vie à construire son entreprise, il semble tout naturel de la transmettre à ses enfants, pour qu’ils puissent profiter des fruits de ce travail de longue haleine, et qu’ils continuent à développer l’entreprise familiale. En France, fort heureusement, le régime fiscal est très favorable à la transmission d’entreprise au sein d’une même famille. Cela n’empêche pas qu’il faut bien préparer la succession, car tout litige peut vite se transformer en cauchemar.
Transmettre sa PME à ses enfants : une solution très prisée des entrepreneurs français
La transmission d’une entreprise en interne est bien souvent la solution la plus pratique et la plus naturelle. Sur le plan humain, cela permet de garder une continuité qui facilitera l’adaptation des anciens salariés au changement de direction. Pour celui qui cède son entreprise, cela signifie aussi moins d’inquiétude. Les avantages économiques et fiscaux pèsent également lourds dans la balance en faveur d’une transmission familiale, ce qui explique qu’en France, 34% des TPE et des PME sont cédées en interne.
Un régime fiscal favorable à la transmission d’entreprise aux membres de sa famille
Transmettre son entreprise à ses enfants n’a pas toujours été facile ni avantageux. C’est au Pacte Dutreil, instauré par la loi Dutreil en 2003, que l’on doit notre régime fiscal favorable. Lorsque l’on transmet son entreprise par donation, on bénéficie d’une réduction de 50% sur l’impôt, et d’un abattement de 100 000 euros par enfant. Dans certaines conditions, la réduction d’impôt peut aller jusqu’à 75%. Des chiffres très avantageux, quand on sait qu’auparavant, les droits de succession se montaient à 7% pour une succession préparée, et à 34% pour une succession non préparée. Par exemple, dans le cas d’un entrepreneur à la tête d’une société pesant 10 millions d’euros et qui effectue une donation en faveur de ses trois enfants, le taux d’imposition est seulement de 2,4%. Pour ne rien gâter, le donateur peut différer le règlement de l’impôt pendant cinq ans, et en étaler le paiement sur dix ans.
Les pièges à éviter
Même si les chiffres sont favorables aux chefs d’entreprise, la transmission d’entreprise doit être longuement réfléchie, et il ne faut pas attendre la veille de la retraite pour commencer à préparer sa succession : il est ainsi conseillé de s’y prendre au moins cinq ans à l’avance. Pensez longuement à vos besoins futurs, et assurez-vous que l’égalité entre les enfants est préservée, pour éviter des litiges qui pourraient entraver la transmission.
Choisissez le type de donation le plus adapté à votre situation
Plusieurs types de donation sont possibles. Si vous avez un seul enfant, vous ferez une donation simple. Si vous en avez au moins deux, mieux vaut opter pour la donation-partage, plutôt que de faire plusieurs donations simples séparées. Il est également possible de faire une donation-partage à un parent éloigné ou même à une personne avec laquelle vous n’avez pas de lien de parenté. Le principe de la donation « nue-propriété » est différent des donations simples et partage : vous profitez de l’usufruit de votre entreprise, ce qui vous permet de continuer à toucher des revenus.
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