Le ministre de l’Industrie et des Mines l’a annoncé jeudi La loi sur l’investissement sera amendée en octobre prochain

 

Par : Meziane Rabhi

Le nouveau texte vise en priorité “à débureaucratiser l'acte d'investir pour promouvoir la création d'entreprises et la création de richesses”
La loi sur l’investissement sera amendée en octobre prochain après son adoption par le gouvernement, a indiqué, jeudi à Alger, le ministre de l’Industrie et des Mines, Abdessalem Bouchouareb. “On a envoyé la loi au Premier ministre pour l’étudier et la valider, et la semaine prochaine, on l’enverra aux autres ministères”, a-t-il indiqué à l’APS en marge de la clôture de la session du printemps du Parlement. Le ministre avait affirmé récemment que “beaucoup” d’articles de cette loi qui date de 2001 connaîtront des amendements, précisant que le nouveau texte vise en priorité “à débureaucratiser l'acte d'investir pour promouvoir la création d'entreprises et la création de richesses”.

À travers cette révision, les autorités comptent, notamment, redynamiser le secteur de l’industrie à travers une stratégie sectorielle ambitieuse. Il s'agit également de “moduler” les avantages et le soutien aux projets d'investissement en fonction des priorités de la politique économique de l'État et d'énoncer l'ensemble des avantages sectoriels à octroyer.

L'amélioration du climat des affaires ainsi que l'environnement de l'entreprise sont aussi parmi les priorités du gouvernement qui compte “dynamiser la mise en œuvre de sa démarche visant à encourager et à développer l'entreprise et l'investissement”, selon le plan d’action du gouvernement pour la période 2015-2019. L'État poursuivra, à ce titre, “la levée des contraintes” qui entravent une croissance forte et soutenue à travers l'amélioration de l'environnement de l'entreprise et de l'investissement au triple plan des procédures, des délais et des coûts. L’ordonnance 01-03 du 20 août 2001, relative au développement de l’investissement, a glissé, sous l’effet des innombrables retouches dont elle a fait l’objet, pour finir par changer de nature et passer de la position d’instrument de développement de l’investissement à un instrument d’encadrement et de contrôle fort éloigné des objectifs qui ont présidé à son adoption. Éclaté, illisible, opaque, contradictoire, non sécurisant, inachevé, instable et imprécis, ce texte a, aujourd’hui, pratiquement perdu toute attractivité. Pour rappel, le ministre de l’Industrie, lors de la cérémonie d’installation de la Commission de recours compétente en matière d’investissements, a parlé “d’une révision profonde”, sans divulguer les détails du nouveau texte. Le régime unique et unifié de l’investissement applicable aussi bien à l’investissement étranger que national, tel que mis en place, l’ordonnance 01-03 dans sa version initiale a, définitivement, été remise en cause par la loi de finances complémentaire pour 2009. De nouvelles règles ont été mises en place, particularisant le régime des investissements étrangers, notamment pour ce qui concerne leur admission et leur établissement, ainsi que la sortie des capitaux qui ont servi à leur constitution et leurs produits.

Certaines sources évoquent la mise en place d’un régime spécifique, d’accès des IDE, à l’économie nationale, fondé sur une régulation des flux entrants de capitaux opérée sur la base d’un système de filtration, substituant la négociation des conditions et engagements à prendre, par l’investisseur, aux mécanismes d’autorité, tout leur en garantissant une protection réelle contre les risques encourus. Ces mêmes sources parlent d’un dispositif d’encouragement plus sélectif fondé sur des avantages accessibles aisément et automatiquement et s’appliquant, en tant qu’élément du traitement, post-admission, sans distinction tant aux IDE qu’aux investissements domestiques.

M. R

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