Cette note a été élaborée selon les principes de travail de La Fabrique Ecologique, une approche transpartisane, une démarche totalement rigoureuse et indépendante, et la prise en compte des meilleurs avis d’experts.
Elle est éditée au moment où le texte n’est qu’un avant-projet de loi. Elle est donc consacrée à la mise en évidence des principaux enjeux, et à un focus sur certaines mesures clés. Elle sera suivie de la publication avant la discussion parlementaire d’une note plus détaillée avec des propositions d’amendements, et une note définitive au terme des travaux législatifs.
Dans la présentation, Géraud Guibert a indiqué que « la transition énergétique est au milieu du gué. Le texte présente plusieurs aspects positifs, mais il est important qu’il soit débattu, complété et amélioré, en particulier sur la gouvernance et la précarité énergétique ».
Arnaud Gossement a pour sa part insisté sur le fait que « le texte engage un processus positif de décentralisation énergétique mais encore trop timidement, dans un contexte de réforme territoriale. Il est encore trop marqué par une méthode d’élaboration en tuyau d’orgues et par une logique « du haut vers le bas » ».
Le texte de la note, accompagné d’une synthèse d’une page, est disponible ici.