L’Assemblée Nationale a vôté la Loi sur la Réforme territoriale !

Mercredi 23 juillet 2014, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. 261 députés ont voté pour, 205 députés ont voté contre et 85 députés se sont abstenus.

La nouvelle carte (provisoire) des 13 régions métropolitaines

« Les régions sont constituées des régions suivantes, dans leurs limites territoriales :

• Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ;
• Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ;
• Auvergne et Rhône-Alpes ;
• Bourgogne et Franche-Comté ;
• Bretagne ;
• Centre ;
• Île-de-France ;
• Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;
• Nord-Pas-de-Calais et Picardie ;
• Basse-Normandie et Haute-Normandie ;
• Pays de la Loire ;
• Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016. »

Quel nom pour les régions ?

D’après le texte de loi, « une région constituée par regroupement de plusieurs régions a comme nom provisoire, la juxtaposition, dans l’ordre alphabétique, des noms des régions regroupées, à l’exception de la région constituée du regroupement de la Basse-Normandie et de la Haute-Normandie, qui est dénommée « Normandie ». »

Le nom (provisoire) de notre région est donc : Auvergne-Rhône-Alpes !

Quel chef-lieu de région ?

Son chef-lieu provisoire sera fixé par décret pris avant le 31 décembre 2015, après avis du conseil municipal de la commune envisagée comme siège du chef-lieu et des conseils régionaux intéressés.
Pour aider à ce choix, les Conseils économiques, sociaux et environnementaux des régions regroupées élaborent conjointement un rapport consultatif sur la localisation définitive du chef-lieu de chaque nouvelle région. Le rapport est communiqué aux présidents des conseils régionaux concernés avant le 31 mars 2015. Il fait l’objet d’un débat sans vote devant l’assemblée délibérante avant le 30 avril 2015 ;

Logiquement, le choix devrait être tranché au printemps 2015 et c’est très probablement Lyon qui sera la Capitale économique et administrative de la nouvelle région.

Le nombre d’élus

Le projet initial prévoyait que les régions ne pourraient pas compter plus de 150 élus pour faire des économies. Les députés ont (malheureusement) voté un amendement contre cette réduction d’effectif.

Il devrait y avoir en Auvergne-Rhône-Alpes 204 élus :

• Ain : 18
• Allier : 11
• Ardèche : 11
• Cantal : 6
• Drôme : 15
• Isère : 34
• Loire : 22
• Haute-Loire : 8
• Métropole de Lyon : 37
• Puy-de-Dôme : 19
• Rhône : 14
• Savoie : 13
• Haute-Savoie : 22

Les élections auront lieu en décembre 2015. Le mandat des conseillers régionaux et des membres de l’Assemblée de Corse élus en décembre 2015 prend fin au mois de mars 2020

Les prochaines étapes

Après un passage en première lecture au Sénat puis à l’Assemblée, le texte va revenir à l’automne pour une deuxième lecture étant donné que les deux Assemblées ne se sont pas mis d’accord sur un même texte. A noter que suite aux élections sénatoriales de septembre prochain, le texte pourrait encore évoluer au Sénat. Le texte devrait être voté définitivement avant la fin de l’année.