Emploi à domicile : un coup de pouce fiscal bien limité

Les députés de l'Assemblée Nationale ont voté hier un allègement fiscal décevant

Les députés ont voté hier à l'Assemblée Nationale une hausse de l'allègement des charges liées à l'emploi à domicile qui passera au 1er septembre 2014 de de 0,75 euros à 1,5 euros par heure déclarée.

Pour relancer l'emploi, la Fepem souhaitait 2 euros d'allègement sur tous les services à domicile

Face à la baisse continue depuis 3 ans de l'emploi à domicile suite aux différents coups de rabot fiscaux (environ 30000 équivalent temps plein perdus depuis 2012) et à la montée du travail non déclaré, la Fepem (fédération du particulier employeur) militait depuis plusieurs mois pour un allègement des charges de 2 euros par heure déclarée sur tous les services à la personne. La Fédération avait en effet montré la forte élasticité des ménages français au prix des services à domicile. En baissant les charges de 2 euros par heure déclarée, la Fepem estimait possible l'inversion de tendance et la création de plusieurs dizaines de milliers d'emplois à domicile.

Ce sera seulement 1,5 euros d'allègement sur un petit nombre de services à domicile

Le gouvernement et nos députés ont hier choisi de limiter ces allègements et par là même certainement leur impact sur la remontée possible de l'emploi. Ce sera en effet seulement 1,5 euros et non pas 2 euros d'allègement par heure déclarée. Mais surtout, c'est le champ d'application qui sera très limité car ces allègements ne concerneront à la rentrée que les services à domicile liés à la garde d'enfants de moins de 6 ans ou à certains services d'aide au maintien à domicile pour les personnes âgées ou handicapées dépendantes. Exit donc tous les autres services à la personne tels que la garde d'enfant périscolaire (plus de 6 ans), le ménage/repassage, le jardinage, le soutien scolaire ou les cours de musique à domicile par exemple.

 Une mesure peu productive d'emploi dans le secteur  

C'est donc plus d'1 millions d'employeurs à domicile qui ne bénéficieront pas de cet allègement fiscal. D'après la Fepem seulement 100.000 personnes seront concernés par cette mesure.  Pour sa présidente Marie-Béatrice Levaux, cette mesure « n'est pas de nature à inverser la tendance en matière d'emploi dans notre secteur ». Une grosse déception donc. 

Illustration : Assemblée Nationale

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